Meublés de tourisme : une amende 585 000 € pour une SCI après l’action en justice de la Ville de Paris

Acquis fin 2022, cet immeuble, qui abritait précédemment une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité, a été entièrement transformé en 11 meublés de tourisme fin 2023, sans respect de la règlementation en vigueur.

Cette infraction a conduit à une amende principale de 445 000 €. Des manquements supplémentaires ont également été relevés par la Ville de Paris, comme l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté, portant le montant total des sanctions à 585 000 €.

« Le tribunal a en outre ordonné la cessation immédiate de l’activité, assortie d’une astreinte particulièrement dissuasive de 1 000 € par jour et par logement, soit 11 000 € par jour pour l’ensemble des 11 meublés touristiques en cas de poursuite de l’activité. La SCI a également été condamnée à verser 22 000 € à la Ville de Paris au titre des frais d’avocat », précise la Ville.

Renforcement significatif de la réponse judiciaire

Et d’ajouter : «  Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement à Paris, marqué par des fraudes et de nombreux détournements qui retirent du parc locatif classique de longue durée un nombre important de logements, la Ville agit avec détermination. »

« Le 9ème arrondissement compte environ 41 000 logements : parmi eux, 2 252 étaient proposés à la location sur la plateforme Airbnb, soit 5,5 % du parc, dont près de la moitié exploités par des professionnels de la location touristique. »

« Entre 2020 et 2025, près de 540 000 € d’amendes avaient déjà été prononcés dans cet arrondissement pour des infractions similaires. Le montant de la condamnation prononcée dans cette affaire dépasse à lui seul ce total, illustrant un renforcement significatif de la réponse judiciaire. »