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Encadrement des loyers : vers la fin de l’expérimentation à Lyon et Villeurbanne ?

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Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon depuis le 26 mars 2026, a révélé, dans une interview au mensuel Nouveau Lyon le 29 juin, vouloir mettre un terme à l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire. Ce dispositif s’applique à Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021.

Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon. - © D.R.
Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon. - © D.R.

« Je vais supprimer cette mesure. Il n’y a que deux communes qui souhaitent la conserver. J’ai toujours dit que j’étais contre l’encadrement des loyers, surtout en période de crise », a déclaré l’élue, qui avait fait de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des loyers un des fers-de-lance de son programme.

Et d’ajouter dans les colonnes de notre confrère Nouveau Lyon : « Des rapports parlementaires, il y en a eu beaucoup. Il y a aussi une réalité de terrain. C’est ça le sujet. L’encadrement du loyer profite à ceux qui sont déjà installés. Qu’on me prouve que l’encadrement du loyer permet de loger plus de monde ! Il faut pouvoir en priorité relancer la construction de nouveaux logements. »

Cette annonce de Véronique Sarselli intervient à quelques mois du terme de l’expérimentation nationale. Instauré par l’article 140 de la loi Elan du 23 novembre 2018 pour une durée portée à huit ans par la loi du 21 février 2022 (dite loi '3DS'), le dispositif arrive à échéance le 23 novembre 2026 dans l’ensemble des communes concernées, dont Lyon et Villeurbanne. Sa reconduction relève d’une décision du législateur.

Grégory Doucet et Cédric Van Styvendael, maires de Lyon et Villeurbanne, ont réagi à ces déclarations dans un communiqué commun :

« Pour une élue qui dit fonder ses décisions sur le bon sens, le pragmatisme et le souci de la vie quotidienne des habitantes, c’est une position idéologique qui ne manque pas de surprendre, mais surtout d’inquiéter. Le logement est un bien de première nécessité, ça ne doit pas être un bien spéculatif. Son coût ne doit pas constituer un péage invisible, qui rejette les habitants. »

Le dispositif a permis une baisse des loyers, estimée entre 2 et 4 % en moyenne

Les élus de gauche rappellent que « l’encadrement des loyers n’a pas été pensé pour loger plus de monde, mais pour faire en sorte que les loyers soient raisonnables et accessibles pour le plus grand nombre ».

Le rapport commandé par le Gouvernement et rendu public en mai 2026 démontre en effet que le dispositif a permis une baisse des loyers, estimée entre 2 et 4 % en moyenne.

« Alors que le pouvoir d’achat est la première priorité des français, que le logement pèse de plus en plus lourd chaque mois, nous avons ici un outil qui fait ses preuves. Aucun rapport ne démontre un lien causal entre encadrements des loyers et contraction de l’offre de logements », ont affirmé Grégory Doucet et Cédric Van Styvendael.

Les chiffres avancés par les deux maires

À l’appui de leur communiqué, Grégory Doucet et Cédric Van Styvendael chiffrent les effets du dispositif. Selon eux, les locataires ont économisé en moyenne 500 € par an dans les grandes villes et villes moyennes concernées, et jusqu’à 800 € à Paris.

Sur le périmètre de la Métropole de Lyon, ils évaluent à 818 486 € le montant des trop-perçus restitués aux locataires depuis la mise en place du dispositif, dont environ 200 000 € pour la seule commune de Villeurbanne.

La Métropole de Lyon faisait par ailleurs état, dans son propre bilan, d’un recul du taux d’annonces non conformes, passé de 36 % en 2022 à 24 % en 2025, et de plus de 815 000 simulations de loyers réalisées par les usagers depuis 2021. La préfecture du Rhône relevait pour sa part une baisse des loyers de l’ordre de 4 % sur le périmètre encadré entre 2021 et 2023, là où ils progressaient de 2,5 % en dehors.