Encadrement des loyers : 50 maires demandent sa pérennisation dans le projet de loi « Relance Logement »

Les signataires appellent à l’adoption «  très vite  » de la proposition de loi portée par le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, destinée à pérenniser et renforcer le dispositif. Le texte a été largement voté à l’Assemblée nationale en décembre 2025, à la suite d’un rapport d’évaluation transpartisan jugé très positif.

« Depuis 2015, près de 70 communes ont pu expérimenter l’encadrement des loyers pour réguler la hausse des prix des loyers. 11 ans plus tard, les résultats sont là ! Le bilan pour les collectivités et les locataires est plus que positif. Le dispositif est soutenu par 87 % des Français, selon un sondage Ipsos, ainsi que par l’ensemble des maires, qui se sont fortement mobilisés pour sa mise en œuvre sur leur territoire », indiquent les signataires de la tribune.

Et d’ajouter : « Les élections municipales, en mars, ont conforté cette volonté, et de très nombreux maires ayant mis en place ou ayant annoncé vouloir encadrer les loyers ont été plébiscités dans les urnes. Malgré cela, le dispositif est aujourd’hui menacé de suppression, avec une fin prévue par la loi pour novembre 2026 et un gouvernement frileux qui n’a pas intégré la pérennisation de l’encadrement des loyers dans son projet de loi relatif au logement. »

« Dans l’ensemble des villes concernées la hausse des prix a pu être modérée »

« Dans l’ensemble des villes concernées, la hausse des prix a pu être modérée et des sommes importantes ont pu être récupérées par les locataires victimes de loyers illégaux.

• Les locataires parisiens, par exemple, évitent une hausse de près de 1 000 € par an grâce à l’encadrement des loyers, selon une étude récente menée par l’Apur et le laboratoire de recherche en économie Cesaer. Cette somme représente un véritable 13^e mois pour des milliers de locataires, sans effet négatif sur l’offre de logements.
• Mêmes résultats à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier, où la hausse des loyers a pu être réduite considérablement, en comparaison avec les communes ne bénéficiant pas de cet encadrement.

Face à l’inégalité structurelle, dans les grandes villes tendues, entre locataires et propriétaires, le rôle de la loi est de ramener un peu de raison en faisant baisser les niveaux de loyers abusifs », reprennent les signataires.

Les maires signataires

Bally Bagayoko, Maire de Saint-Denis-Pierrefitte et président de Plaine Commune

Laurent Baron, Maire du Pré St Gervais

Lionel Benharous, Maire des Lilas

Patrice Bessac, Maire de Montreuil et Président d’Est Ensemble

Idir Boumertit, Maire de Vénissieux

Agnès Bourgeais, Maire de Rezé et vice présidente Nantes Métropole en charge de l’habitat

Antton Curutcharry, Maire de Saint-Etienne-de-Baïgorry

Stéphanie Daumin, Maire de Chevilly-Larue

Hélène De Comarmond, Maire de Cachan

François Dechy, Maire de Romainville

Emmanuel Denis, Maire de Tours

Edouard Denouel, Maire de Bagnolet

Arnaud Deslandes, Maire de Lille

Grégory Doucet, Maire de Lyon

Geoffroy Dudouit, Maire de Saint-Sulpice-de-Ruffec

Xabi Duhalde, Maire de Bonloc-Lekuine

Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne

Emmanuel Grégoire, Maire de Paris

Christophe Jaureguy, Maire de Saint Pee sur Nivelle

Bertrand Kern, Maire de Pantin

Gilbert Lazaroo, Maire de Biert

Hadi Mebarki, Maire de Saint-Fons

Pierrick Monnet, Maire de Chevillard

Daniel Olçomendy, Maire Ostabat-Asme

Benoît Payan, Maire de Marseille

Jean Louis Prebende, Maire de Gabat

Peio Quihillalt, Maire de Licq-Atherey

Philippe Rio, Maire de Grigny

Christophe Robert, Délégué général de la Fondation pour le Logement

Johanna Rolland, Maire de Nantes

Laurence Ruffin, Maire de Grenoble

Abdel Sadi, Maire de Bobigny

Olivier Sarabeyrouse, Maire de Noisy-le-Sec

Nicolas Smilevitch, Maire de Brinon-sur-Beuvron

Catherine Trautmann, Maire de Strasbourg et Présidente de l’Eurométropole

Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne

Maitena Zubeldia, Maire de Gamarthe