Loyers : un gel de l’indice « n’apporterait aucune solution pérenne » (Fnaim, Unis et Plurience)
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Le blocage des loyers est au coeur des débats, jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat. Alors que l’exécutif planche, depuis plusieurs jours, sur la mise en oeuvre d’une telle mesure, les associations professionnelles Fnaim, Unis et Plurience estiment qu’un gel de l’indice n’apporterait aucune solution pérenne.
Alors que le blocage des loyers a été demandé par la Confédération nationale du logement le 15 mai 2022 et, quatre jours plus tard, par l’association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV (« Nous réclamons un gel des loyers d’une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2022, tant pour le secteur privé que le secteur social », a notamment indiqué cette dernière), la Fnaim, l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier) et Plurience montent au front.
« Un gel de l’indice de référence des loyers n’apporterait aucune solution pérenne aux préoccupations immédiates de prise en compte de l’évolution de certains postes de charges locatives », ont-elles martelé dans un communiqué, le 23 mai dernier.
Selon les trois organisations, « si les pouvoirs publics veulent prendre en compte les évolutions de ce poste de dépenses des locataires modestes, ils peuvent agir au travers des allocations logement, faisant peser l’effort sur la solidarité nationale et non sur les bailleurs. À l’inverse, geler l’IRL dénotera, pour les bailleurs, un signal définitif en défaveur de l’investissement dans leur bien et de la rénovation énergétique, un sujet qui requiert l’attention immédiate des pouvoirs publics ».
Un indice de l’IRL en décalage avec l’indice d’inflation
La Fnaim, l’Unis et Plurience ajoutent que l’indice trimestriel « permet au bailleur de corriger, avec un certain décalage, l'érosion de la valeur de ses revenus liée à l’inflation ». « Entre janvier 2017 et avril 2022, l’indice de l’IRL a été en décalage avec l’indice d’inflation, se traduisant par une certaine, mais régulière, perte de pouvoir d’achat pour les bailleurs particuliers, pour qui les revenus fonciers sont le complément d’une retraite modeste qui, elle-même, n’est pas indexée sur l’inflation ».
« Les bailleurs particuliers sont affectés dans leurs revenus, d’une part par l’augmentation de leurs dépenses quotidiennes de ménages, telles les dépenses d’énergie et de mobilité, et d’autre part, par l’augmentation de leurs charges de propriétaires, telles les hausses conséquentes - et qui vont se poursuivre - de la taxe foncière (à l’inverse des locataires qui ont vu supprimée la taxe d’habitation) ou les dépenses d’entretien de leur patrimoine ».
Selon Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le « blocage des loyers est un arbitrage que prendra la Première ministre, Élisabeth Borne, avec Bruno Le Maire et les professionnels du logement ».
Pourquoi le la CLCV demande un gel des loyers ?
Selon l’association, il est « indispensable de réfléchir sur les modalités de révision des loyers afin d’éviter que les locataires ne soient systématiquement victimes des conjonctures économiques. Que ce soit par la création d’un nouvel indice, plus stable et moins sujet aux variations de l’inflation, ou par la détermination d’un seuil maximum d’augmentation, il convient de réagir au plus vite ».
La hausse des loyers pourrait atteindre plus de 5 % d’ici à la fin 2022, indique la CLCV. « Les loyers sont révisés chaque année selon les variations d’un indice : l’IRL. Celui-ci correspond à la variation, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et loyers. En période d’inflation, les loyers augmentent mécaniquement ».
Au 1e trimestre 2022, l’IRL était en hausse de 2,48 % sur un an. La CLCV pointe un risque d’impayés de loyers dans un contexte de hausse des prix « extrêmement importante, y compris pour les produits essentiels ». Les locataires ne pourront faire face à de telles augmentations. Le paiement des loyers représente de 25 à 40 % du budget des ménages.
L’évolution de l’APL, indexée sur l’inflation, ne peut suffire et ne couvrira qu’une partie des hausses constatées. De nombreux ménages sont exclus des APL en raison des plafonds de ressources très faibles pour en bénéficier".