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Rénovation : le Gouvernement propose de déroger au calendrier de la loi Climat et de modifier le DPE

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Déroger au calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques de la loi Climat pour les propriétaires en copropriété et modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE), telles sont les évolutions proposées concernant la rénovation énergétique des logements par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie.

Agnès Pannier-Runacher et Bruno Lemaire - © D.R.
Agnès Pannier-Runacher et Bruno Lemaire - © D.R.

« Dans les logements collectifs, on comprend bien que ce n’est pas si facile d’obtenir une décision en assemblée générale de copropriété, a indiqué Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur BFM Business le 6 octobre 2023. Donc, dans ce cas particulier, on peut imaginer des dérogations ».

« Ces dérogations seront très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un peu de temps sur le calendrier climatique. Mais elles ne bloqueront pas l’obligation de rénover, car les propriétaires connaissent depuis longtemps les échéances du calendrier climatique, et celui-ci ne changera pas ».

« Il n’est pas acceptable que des propriétaires refusent de rénover des locations indignes » (A. Pannier-Runacher)

«  Lorsque l’on parle de logements classés G, ce sont des habitations indignes où les locataires paient des factures d'électricité extrêmement coûteuses, a poursuivi la ministre de la Transition énergétique. Au moment où les Français acceptent difficilement une augmentation du prix de l'électricité de 10 %, est-ce que vous trouvez acceptable d’avoir des propriétaires qui ont un logement en location, qui génèrent de l’argent avec et qui refusent de le mettre dans un état de dignité acceptable pour les locataires ? »

« Nous sommes des gens pragmatiques. Nous allons donc augmenter les aides pour permettre la rénovation thermique. »

« J’invite les propriétaires à prendre contact avec France Rénov’. Grâce à Mon Accompagnateur Rénov', ce sont plus de 2 000 professionnels de terrain qui ont pour but de vous accompagner sur le montage du dossier administratif pour récupérer les aides et sur le montage du dossier technique. Ils ont une réelle expertise sur les meilleurs travaux à faire selon les différents besoins, pour vraiment influer le plus possible sur la consommation d’énergie et sur le classement de votre DPE.  »

« Il faut changer le DPE » (Bruno Lemaire)

Quant à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, il a affirmé, sur Sud Radio, le 9 octobre 2023 : « Quand je rencontre des copropriétaires qui me disent qu’ils auraient voulu rénover leur logement, mais qu’ils ne peuvent pas car dans le reste de la copropriété on ne veut pas changer la chaudière au fioul, qu’est-ce que je fais ? À ce moment-là, je suis désolé, mais je n’ai pas de réponse. Donc, quand je n’ai pas de réponse, j’essaie d’en trouver ».

Et d’ajouter : « Je constate que sur le DPE, vous avez des propriétaires qui me disent qu’il est mauvais, car il favorise le chauffage au gaz plutôt que le chauffage à l'électricité et qu’il pénalise les petites surfaces qui sont, par ailleurs, demandées par les étudiants. Il faut donc changer le diagnostic de performance énergétique, puisque visiblement, ce n’est pas le bon indicateur ».

« Je souhaite que le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd’hui des critères relatifs tant aux modalités de chauffage qu'à la taille des surfaces  ».

« Concernant les propriétaires au revenu modeste qui sont dans l’incapacité financière de déclencher des travaux, nous avons apporté, avec Christophe Béchu, une réponse très forte en augmentant massivement Ma Prime Rénov’ de 1,9 Md€ dans le budget. Nous avons tous conscience de la nécessité d’aider davantage les ménages modestes, mais on voit qu’il y a ici ou là des impasses qui créent de l’anxiété. »