Rénovation énergétique : « Plusieurs chantiers d’ampleur dans notre feuille de route » (Olivier Klein)

« Plusieurs chantiers d’ampleur sont dans notre feuille de route », a poursuivi Olivier Klein. Ces chantiers comprennent :

• la réforme de MaPrimeRénov’ en deux piliers (performance et efficacité) à partir de 2024,
• l’accompagnement des ménages avec MonAccompagnateurRénov',
• l’effort ciblant les copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriété qui évoluera pour atteindre en une ou deux étapes les étiquettes les plus performantes du DPE,
• l’action sur le parc locatif privé pour laquelle le comité des partenaires se réunira à nouveau début juillet 2023.

« Quant au financement de cet effort, la Première ministre a annoncé lors de la restitution du CNR, la création du dispositif seconde vie pour permettre le rechargement des avantages fiscaux de la production neuve lors d’opérations de rénovation lourde. Le succès de l’expérimentation lancée cette année, et dont les premiers projets déposés sont en cours d’instruction, laissent présager une belle dynamique, avec un objectif de 10 000 logements réhabilités chaque année dans le cadre du dispositif Seconde vie », ajoute Olivier Klein.

« Quatre conditions nécessaires à la réussite de la feuille de route »

4 conditions transversales sont nécessaires à la réussite de cette feuille de route, selon Olivier Klein :

• l’implication des collectivités territoriales et la bonne coordination de leurs actions avec celle de l'État. « Je pense notamment à leur rôle indispensable en matière d’accompagnement à travers France Rénov’ ou par la distribution des aides à la pierre déléguées, qui constitueront le socle du pilier performance de demain » ;
• la mobilisation accrue des sources de financement privées en complément des moyens publics, ciblés prioritairement sur les ménages les plus modestes. « Nous menons des travaux avec les banques pour déployer davantage l’offre de prêt réglementée. D’autres propositions complémentaires et innovantes, comme de créer une banque de la rénovation sont à investiguer avec attention » ;
• la structuration des filières, « car nous ne pourrons relever les défis sans l’engagement de nos entreprises et de nos artisans. Le point d'équilibre à trouver est subtil, notamment sur le débat sur les évolutions du label RGE pour simplifier les lourdeurs administratives tout en renforçant les exigences de qualité, en passant par la formation » ;
• la lutte déterminée contre la fraude, « car il en va de la bonne gestion des deniers publics et de la crédibilité de notre politique auprès des Français. La fraude ne doit jamais être un argument contre le développement de notre action et les moyens que nous y consacrons pour atteindre nos objectifs ».

Un « bilan positif » de la politique de rénovation énergétique depuis 2017

• « Dans ce contexte d’urgence climatique, couplé à une période d’inflation encore soutenue, il ne faut pas opposer fin du mois et fin du monde. En un mot, l’urgence environnementale est surtout une urgence sociale. Aussi, si le sujet dispose de cette visibilité aujourd’hui, s’il est désormais une préoccupation pour beaucoup de nos concitoyens, c’est à mettre au crédit de la politique menée depuis 2017. »
• « En effet, le DPE opposable a fait de la performance environnementale un critère prioritaire dans le choix d’un logement. Le lancement de MaPrimeRénov’ a installé la rénovation au cœur du débat public. Il a fait entrer l'éco-geste dans tous nos foyers. C’est un premier succès essentiel, qui nous impose et nous oblige, d’autant plus que les résultats sont scrutés avec une attention constante et légitime. »
• « Je défends haut et fort la dynamique historique initiée sous le quinquennat précédent, et sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour accélérer. Ce bilan est positif.
• Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a permis d’aider plus de 1,5 millions de Français à se lancer dans un projet de travaux de rénovation énergétique, pour 5,6 Md€ engagés. 2 bénéficiaires sur 3 de MaPrimeRénov’ disposent de ressources modestes ou très modestes. En comparaison, le crédit d’impôt en vigueur jusqu’en 2019 bénéficiait à 45 % aux ménages des déciles 9 et 10.
• Sur les dossiers payés, depuis le début de l’année, le gain énergétique annuel moyen par logement est en hausse de 30 % par rapport à 2021, et de 80 % supérieur aux gains constatés sur l’ancien
• Depuis 2020, plus de 185 000 rénovations globales ont été financées, à travers notamment MaPrimeRénov’ Sérénité, dont près de la moitié correspondent à des sorties de passoires. S’agissant de l’habitat collectif, les objectifs de MaPrimeRénov’ Copropriété ont été dépassés en 2022, avec plus de 25000 logements rénovés dont 10 000 seulement en 2021.
• Les aides ont été relevées en début d’année pour atteindre un objectif d’au moins 40 000 logements en 2023. »

MaPrimeRénov’ réformée et accompagnement accru en 2024

• « L’accompagnement est essentiel pour que les rénovations soient adaptées aux besoins et soient plus ambitieuses. C’est le sens du partenariat avec les collectivités, pour inscrire France Rénov’ dans la durée et renforcer la couverture du territoire, avec un objectif d’un guichet par EPCI d’ici 2025 », ajoute le ministre.
• « La feuille de route du Gouvernement prévoit également la refonte de notre système d’aide, en 2 piliers, pour le rendre plus lisible et mieux répondre à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre la de la consommation énergétique et de l'éradication des passoires thermiques :
• un pilierefficacité, pour maintenir un socle d’aide par geste centré sur l’installation de systèmes de chauffage décarboné et accompagner la sortie des énergies fossiles ;
• un pilierperformance pour créer une voie réservée unique, vraiment incitative, pour la rénovation énergétique permettant d’atteindre des étiquettes A, B ou C du DPE en une ou deux étapes. Ce parcours sera systématiquement suivi par un Accompagnateur Rénov’, dont la prestation sera couverte intégralement pour les ménages les plus modestes grâce à un nouveau programme de CEE national doté de 300 M€. C’est vers ce parcours que seront orientées toutes les passoires thermiques auxquelles il est indispensable d’apporter un traitement global. »

Des adaptations du système d’aide pour les copropriétés

• « S’agissant plus spécifiquement des copropriétés privées, nous nous appuierons sur la dynamique très positive engagée à travers MaPrimeRénov’ Copropriété, qui fera partie intégrante du pilier performance. Comme pour les maisons individuelles, nous ferons évoluer le dispositif pour atteindre en une ou deux étapes les étiquettes les plus performantes du DPE. Le calendrier de mise en œuvre de ces évolutions sera adapté et plus progressif, pour tenir compte du temps nécessaire au projet collectif, et pour sécuriser ceux déjà en cours de discussion ou de montage. »
• « Les évolutions des barèmes en discussion viseront à répondre à certaines problématiques spécifiques. Je pense notamment au cas des copropriétés fragiles, voire en difficulté, (dans un dispositif d’Opah, de plan de sauvegarde…). La réalisation de travaux de rénovation lourde permettant de réduire les factures est la bonne réponse structurelle pour résorber les difficultés financières de ces copropriétés et des copropriétaires. »
• « L’autre adaptation en cours est celle des critères des aides aux impossibilités techniques ou aux contraintes architecturales, notamment dans les centres anciens. »