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Locations touristiques : « Ne pas laisser passer les passoires thermiques », Olivier Klein, ministre

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« Hors de question de laisser les propriétaires louer des passoires thermiques » sur Airbnb, c’est le message d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, le 25 octobre 2022 sur BFM Business.

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement - © D.R.
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement - © D.R.

Le message fait référence aux logements étiquetés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE) interdits à la location classique à partir du 1er janvier 2023 (seuil maximal de consommation de 450 kWh/m2 par an en énergie finale). L’interdiction ne s’applique pas aux biens destinés à la location touristique. « Il faut qu’on travaille pour que ce soit les mêmes règles. Le Gouvernement se donnera les moyens de mettre les garde-fous nécessaires », indique Olivier Klein.

Le décalage entre les biens loués en longue durée et ceux destinés à la courte durée est dénoncé par les professionnels de l’immobilier. En mars 2022, la Fnaim a souligné un « paradoxe ». « Alors que la Ville de Paris lutte contre les locations touristiques Airbnb, les nouvelles mesures (visant les logements les plus énergivores) risquent d’inciter les bailleurs à se tourner vers la location saisonnière, celle-ci n’étant ni soumise à la décence énergétique ni à l’encadrement des loyers ». Selon la Fnaim, 6 % des propriétaires de passoires thermiques envisageaient cette solution.

Depuis le 1er avril 2022, les biens classés F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent afficher la mention « logement à consommation énergétique excessive » sur les annonces de vente ou de location.

Performance énergétique des logements : calendrier des obligations jusqu’en 2034

• 1er avril 2022. Information et affichage des annonces (arrêté du 26/01/2022 au JO du 04/02/2022)

• 25 août 2022. Gel des DPE F et G (loyers bloqués) pour les logements loués nus ou meublés

• 1er janvier 2023. Interdiction de louer des logements à 450 kWh/m2/an (seuil maximal de consommation d'énergie finale) Entrée en vigueur du carnet d’informations du logement

• 1er avril 2023. Audit énergétique pour la vente de logement F et G (hors copropriétés)

• 1er avril 2024. DPE collectif généralisé à l’habitat collectif

• 1er janvier 2025. Non décence DPE G : interdiction de louer. Audit énergétique pour la vente de logements E (hors copropriétés)

• 1er janvier 2028. Non décence DPE F : interdiction de louer

• 1er janvier 2034. Non décence DPE E : interdiction de louer Audit énergétique pour la vente de logements D (hors copropriétés)

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