Adoption d’un amendement pour favoriser la primo accession via un prêt subventionné

Déposé par Lionel Causse (EPR), l’amendement a été adopté à une voix près - 36 voix “pour” et 35 “contre” (55 abstentions) - avec notamment le soutien de députés socialistes, Horizons et LR. Deux amendements similaires de Thibault Bazin et Laurent Wauquiez avaient également été déposés.

Cette mesure vise à améliorer la capacité d’emprunt par le biais d’une prise en charge de tout ou partie des intérêts d’emprunt immobilier du salarié par son employeur. Elle s’adresse aux primo-accédants, soit une personne non-propriétaires depuis plus de deux ans, pour l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Un dispositif à l’œuvre début 2026 ?

Sous la forme d’un versement mensuel directement au salarié, l’aide ne pourra excéder 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 709 euros en 2025 (309 euros par mois). Ces sommes sont exonérés des cotisations sociales obligatoires à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié, et du forfait social à hauteur de 20 % pour l’employeur.

« Certaines entreprises […] accompagnent déjà leurs salariés en prenant en charge une partie des intérêts de leurs prêts immobiliers. Ce soutien peut atteindre en moyenne 1 728 euros par an, ce qui permet aux salariés d’accroître leur apport personnel ou de réduire leur taux d’endettement », rappelle l’exposé sommaire de l’amendement.

L’application de ce dispositif débutera pour les nouvelles conventions ou accords conclus à partir du 1^er janvier 2026 et n’est donc pas rétroactive. L’amendement invite ainsi les entreprises à négocier un accord interne ou de branche pour encadrer cette aide.

Selon les estimations de la Sofiap, reprises dans l’exposé sommaire de l’amendement, ce dispositif pourrait financer 12 000 prêts dès la première année, pour 19,9 M€ de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale et jusqu’à 227 millions d’euros pour l’État grâce aux droits de mutation et à la TVA. Sur une période de huit ans, il pourrait concerner plus de 170 000 ménages et générer jusqu’à 3,2 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.

« Pour la première fois de l’histoire de notre pays, nous sommes passés de 58 % à 57 % de propriétaires » (Lionel Causse)

« Nous subissons une crise du logement forte et violente, en particulier pour les plus jeunes et les primo accédants. Cet amendement vise à relancer la primo accession et le pouvoir d’achat, a affirmé le député Lionel Causse à l’Assemblée nationale. Le sentiment de déclassement est aujourd’hui très fort : de plus en plus de jeunes ont envie d’accéder à la propriété, mais considèrent qu’ils ne pourront jamais le faire. Pour la première fois de l’histoire de notre pays, nous sommes passés de 58 % de propriétaire à 57 % de propriétaire. Une baisse significative qui nous oblige donc à trouver des solutions ceux qui ont besoin d’accéder à un logement.  »

Et d’ajouter : « En parallèle, cette mesure permet de relancer le parcours résidentiel, ce qui est indispensable. Nous permettons aux entreprises, sur la base du volontariat, de pouvoir aider leurs salariés primo-accédants à financer une partie de leurs intérêts d’emprunt. »