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Copropriétés : feu vert du gouvernement pour les AG dématérialisées le 1er juin 2020

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Permettre aux syndics de copropriété d’organiser des assemblées générales dématérialisées et de voter par correspondance à partir du 1er juin 2020, tel est l’objectif de l’ordonnance que vient de présenter Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Copropriétés : feu vert du gouvernement pour les AG dématérialisées le 1<sup>er</sup> juin 2020
Copropriétés : feu vert du gouvernement pour les AG dématérialisées le 1<sup>er</sup> juin 2020

Dévoilée en Conseil des ministres le 20 mai 2020, une ordonnance, qui modifie celle du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété et qui s’inscrit dans la prolongation de l'état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juillet 2020, va donc permettre aux syndics de copropriété de tenir une assemblée générale dématérialisée « sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre », indique le ministère de la Cohésion des territoires.

Vote par correspondance

En outre, ce texte va permettre aux protagonistes des assemblées générales de prendre des décisions « au seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence n’est pas possible », ajoute-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. De plus, il permettra d’augmenter jusqu’à 15 % (au lieu de 10 %) le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

Du côté du calendrier, il est prévu que ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, date à laquelle les autres dispositions relatives au vote par correspondance (ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété) entreront en vigueur. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au 31 janvier 2021, date jusqu’à laquelle les autres dispositions dérogatoires sur la copropriété entreront en vigueur.

370 000 AG prévues avant fin 2020

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, a indiqué, sur les ondes de « Sud Radio » le 20 mai 2020, que la dématérialisation des assemblées générales sera possible « à partir de début juin, par visioconférence et par téléphone  ». Avant d’ajouter dans les colonnes de « Le Bien Pubic » : « Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété (…) facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété. »

Selon la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), 370 000 assemblées générales copropriété doivent se tenir jusqu'à fin 2020.

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