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Relance de la construction : les annonces de Jean Castex au 81e Congrès HLM

Par Christian Capitaine | le | Services pour évaluer

Comment lever les freins à la construction ? Quels niveaux d’exonération appliquer en matière de fiscalité locale ? Quel nouveau cadre de contractualisation mettre en œuvre pour relancer le logement ? Quelles réponses apporter aux décrochages de l’immobilier en zones tendues ? Voici les principales annonces faites par le premier ministre Jean Castex, le 28 septembre 2021, dans le cadre du 81e Congrès HLM à Bordeaux.

Le premier ministre, Jean Castex - © D.R.
Le premier ministre, Jean Castex - © D.R.

 « J’ai conscience que nous devons lever les obstacles de tout ordre qui freinent l’effort indispensable de construction. La commission Rebsamen, comme le Gouvernement et les professionnels, ont mis l’accent sur les exonérations de fiscalité locale qui n’incitent pas les maires à délivrer des permis de construire. L’exonération de TFPB (taxe foncière sur le bâti) fera l’objet d’une compensation de l’État pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’à mi-2026, avec une clause de revoyure à mi-parcours pour vérifier que la mesure provoque un véritable rebond de la construction de logements sociaux », déclare le Premier ministre à l’ouverture du 81e Congrès HLM à Bordeaux.

Aussi, en dehors de la compensation de l’exonération de TFPB du logement social par l'État, estimée à 70 M€ par an par le Gouvernement, le Premier ministre annonce la transformation de l’exonération pour le logement intermédiaire en un crédit d’impôt d’un montant équivalent. L’objectif étant de « dynamiser la production d’une offre pérenne portée par les investisseurs institutionnels ».

« Contrats de relance du logement »

Un nouveau cadre de contractualisation sera mis en place par les préfets avec les collectivités locales dans les zones tendues. « Dans ces territoires, je demanderai aux préfets de signer, avec les collectivités locales, des contrats de développement du logement dans leur périmètre avec des engagements réciproques ».

Ces « contrats de relance du logement » se verront affecter par l'État l’aide à la relance de la construction durable, d’un montant de 175 M€, prévu dans le plan de relance. « L’aide est passée inaperçue parce qu’automatique et n’a pas eu le succès escompté. Elle sera redéployée dans une logique partenariale et contractuelle pour encourager les maires bâtisseurs », déclare Jean Castex.

250 000 logements sociaux sur 2021-2022

Sur le protocole signé avec l’USH en mars 2021 visant à agréer 250 000 logements sociaux sur 2021-2022, Jean Castex indique que les 100 000 logements agréés devraient être atteints « à la fin de la présente année ». « Nous avons mobilisé toute la force de frappe de la Caisse des dépôts et de la Banque des Territoires », dit-il. Sur le rôle d’Action Logement, il « revendique d’avoir restauré la confiance avec Action Logement dans un cadre pacifié, fondé sur des efforts partagés ».

« Des millions de Français ont passé un moment de leur vie dans le logement social, comme une étape du parcours résidentiel. C’est pour cela que mon Gouvernement, dans les décisions présentées aujourd’hui, veut encourager la construction et la rénovation des logements sociaux », déclare Jean Castex. En conclusion de son intervention, il rappelle que « les attentes et les demandes de la population française sont immenses. Le logement est un bien de 1e nécessité. Il se raréfie et les prix augmentent de façon à le rendre inaccessible à une partie de la population. Nous avons besoin d’un pacte social et républicain solide et ambitieux ».

Construction : « Le décrochage en zone tendue s’observe aussi pour le logement social » (Jean Castex)

« Vous savez que les tensions sont très fortes sur les marchés immobiliers. Entre 2007 et 2020, la hausse des prix est de 11 % en moyenne sur le territoire national et de 17,5 % dans les 50 plus grandes villes », rappelle Jean Castex.

« La crise n’a rien arrangé, entre 2014 et 2019, 212 000 logements étaient autorisés chaque année en moyenne avec une pointe à 240 000 en 2017. Aujourd’hui, les chiffres sont en chute libre, avec moins de 180 000 logements autorisés sur 12 mois. Ce décrochage en zone tendue s’observe aussi pour le logement social avec 75 000 logements par an en 2017 à moins de 48 000 en 2020 alors que dans les autres zones, il se maintient ».

La crise sanitaire « s’est conjuguée au renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, ce qui a pesé sur l’effort collectif de construction de logement. Dans nombre de grandes métropoles, là où il existait déjà des tensions, la délivrance des permis de construire s’est très significativement réduite et parfois effondrée, impactant même des opérations lancées », ajoute Jean Castex.

En juin 2021, les permis de construire délivrés en zone tendue sont en « fort repli, de l’ordre de -20 % par rapport à la moyenne d’avant crise », poursuit le Premier ministre. En Île-de-France, ces tensions « atteignent des niveaux inégalés ».

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