Nouveau DPE : suspension temporaire des diagnostics pour les logements construits avant 1975
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La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements datant d’avant 1975, « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes », indique-t-elle dans une communication en date du 24 septembre 2021.
Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, utilise une nouvelle méthode de calcul intégrant l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de (GES). « Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier l’origine des anomalies constatées et y apporter les corrections nécessaires », selon le ministère.
Le nombre de logements F et G « en train de doubler »
Les remontées en question, venant des professionnels de l’immobilier, démontraient une augmentation des logements classés F et G. « Nous avions anticipé que 40 % des logements changeraient de classement avec le nouveau DPE. Mais les calculs théoriques prévoyaient qu’il n’y aurait pas plus de logements très énergivores. Ce n’est pas ce que nous constatons. Le nombre de logements F et G est en train de doubler », disait Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, le 17 septembre 2021.
Garantir la qualité des DPE, sans frais supplémentaires pour les propriétaires
La suspension de ce nouveau DPE pour les logements construits avant 1975 est valable dans l’attente des résultats de ces investigations. Les diagnostiqueurs sont invités par les pouvoirs publics à continuer à effectuer les visites des logements et les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE, une fois les correctifs apportés.
Le ministère du Logement réunira les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels le 04/10/2021 pour présenter un bilan complet des DPE réalisés depuis le 01/07/2021 et détailler les anomalies constatées. Des mesures correctrices seront annoncées et intégrées dans le nouveau DPE, de façon à « garantir la qualité des DPE, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers ».
La composition du nouveau DPE
Selon l’arrêté relatif au DPE publié au Journal officiel le 13/04/2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) doit comporter :
• les quantités annuelles d’énergie primaire par type d’usage et type d’énergie ;
• une évaluation en euros, sous la forme d’une fourchette de coût, des montants annuels des frais de consommation inhérents aux quantités d’énergies finales ;
• la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère du fait des quantités d’énergie finale nécessaires pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone ;
• un équivalent de la quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre du bien, objet du diagnostic, exprimé en nombre de kilomètres parcourus en voiture ;
• un classement de la performance de l’isolation du bien, objet du diagnostic ;
• une évaluation du confort thermique passif en période estivale selon une échelle à trois niveaux, accompagnée de la liste des caractéristiques du bien, objet du diagnostic, favorisant le confort d’été passif et de recommandations de travaux visant à l’améliorer ;
• des recommandations indicatives visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie, ainsi que des évaluations de l’impact d’un comportement vertueux sur le montant des dépenses énergétiques théoriques de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire ;
• des recommandations de travaux indicatives, sous la forme d’un ou deux bouquets successifs de travaux permettant d’atteindre la classe énergétique A ou B sans augmenter la quantité d’émission de GES liée à la quantité annuelle d’énergie estimée ainsi qu’une évaluation du coût de chaque bouquet de travaux, sous la forme d’une fourchette.