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Immobilier locatif : quels contours et critères du futur « Pinel + » ?

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Dans quels environnements et pour quels types de logements faudra-t-il investir pour être éligible au dispositif Pinel+ après 2022 ? Les réponses avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée du Logement.

Les contours du Pinel + viennent d'être dessinés. Gros plan - © D.R.
Les contours du Pinel + viennent d'être dessinés. Gros plan - © D.R.

« Dans un contexte de soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels, la loi de finances pour 2021 a défini une trajectoire de décroissance progressive du Pinel, à échéance de 2024. Pour être éligible au dispositif Pinel+ après 2022, il faudra soit investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), soit satisfaire à des critères sur la qualité du logement acquis », indique le ministère du Logement, le 14 octobre 2021.

En attendant le décret d’application d’ici à fin 2021, le ministère communique les éléments suivants :

• les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole), pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 % ; puis à 9 %, 12 % et 14 % en 2024 ;

• pendant la période transitoire, « les taux actuels du Pinel seront maintenus à titre dérogatoire pour les logements dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et pour les logements allant plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE 2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage ».

Il est prévu de retenir pour avoir droit au Pinel+ :

• une surface minimale par typologie : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96m² pour un T5 ; 

• la présence systématique d’un espace extérieur ; 

• une double exposition à partir du T3.

« Habiter la France de demain ».

« Parmi les dernières conditions pour bénéficier du Pinel à taux plein en 2023 et 2024, il faudra que le logement acquis dispose systématiquement d’un espace extérieur privatif et bénéficie, à partir du 3 pièces, d’une double orientation », indique Emmanuelle Wargon, ministre déléguée du Logement, le 14 octobre 2021, lors de la restitution de la démarche « Habiter la France de demain ». « Il y aura un critère environnemental, plus exigeant que la RE 2020, norme en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements neufs », « un arbitrage est attendu à l’issue des dernières discussions interministérielles en cours  », selon un porte-parole du ministère.

Les « critères sont issus des conclusions du rapport sur la qualité d’usage du logement, établi par François Leclercq, architecte, et Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne, à ma demande  », déclare la ministre, en marge de son discours la démarche « Habiter la France de demain ».

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