Fin de la trêve hivernale : la Fondation Abbé Pierre « redoute une forte hausse des expulsions »
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« Alors que la trêve des expulsions locatives prend fin le 31 mars 2024, environ 140 000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur logement par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure », déplore la Fondation Abbé Pierre, le 26 mars 2024.
La Fondation Abbé Pierre redoute ainsi « une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans ».
Et la fondation d’ajouter : « L’accès au logement est de plus en plus difficile. Le nombre de ménages expulsés s’ajoute aux 330 000 personnes sans domicile fixe, aux 2,6 millions de demandeurs de logement social et aux 93 000 ménages prioritaires DALO non relogés. »
La Fondation observe qu’une « meilleure prévention et la recherche d’accords permettant par exemple le remboursement des dettes comporteraient un intérêt pour le bailleur comme pour le locataire », mais souligne que « de nombreux propriétaires refusent les aides et préfèrent procéder à l’expulsion, et que peu d'échéanciers sont accordés par le juge : les ménages sont même désormais pénalisés s’ils restent dans les lieux en fin de procédure, risquant une amende de 7 500 euros ».
Un appel lancé à l’Etat
Parmi les difficultés rencontrées par les locataires, l’organisme relève des expulsions qui se font sans proposition de relogement ou même d’hébergement, contrairement aux instructions données aux préfets, ou des propriétaires qui « outrepassent la loi » en expulsant sans décision de justice, sur simple arrêté, des personnes qui devraient être protégées.
La Fondation Abbé Pierre « appelle l’État à inverser la tendance et adopter une politique volontariste en matière de prévention des expulsions, de production et d’accès au logement afin de protéger les personnes les plus précaires, dans un contexte de précarisation croissante des ménages, entraînant une hausse des impayés de loyer ».