Encadrement des loyers : 28 % des loyers non conformes à Paris en 2023
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« Entre août 2022 et août 2023 à Paris, 28 % des logements proposés à la location dépassaient les plafonds de loyer légalement fixés », a fait savoir la Fondation Abbé Pierre dans son troisième baromètre annuel du respect de l’encadrement des loyers à Paris, publié en partenariat avec la Ville de Paris, le 5 octobre 2023
Ce résultat, jugé « encore insatisfaisant », par la Fondation Abbé Pierre, est tout de même « en progression régulière » puisque le taux était de 31 % l’an dernier à Paris et de 35 % l’année précédente ».
« Pour la première fois, des données en nombre suffisant sont également disponibles dans d’autres villes », indique par ailleurs la Fondation. L'étude donne des chiffres sur trois autres villes : Lille, Bordeaux, et Montpellier ; et sur trois intercommunalités : Lyon-Villeurbanne, Est Ensemble et Plaine Commune.
La Fondation Abbé Pierre indique que la tendance globale est à la baisse du nombre de loyers non-conformes depuis 2022 (de 43 % à 37 % à Lille, de 37 % à 16 % à Montpellier, de 36 % à 34 % à Lyon-Villeurbanne).
En revanche, les EPT de la banlieue parisienne voient ce nombre augmenter : de 33 % à 41 % à Plaine Commune, et de 14 % à 25 % à Est Ensemble, même si « le faible nombre d’annonces analysées en 2022 ne permet pas encore d’en tirer des conclusions fiables », précise la Fondation.
A Paris, 237 euros de dépassement mensuel
Le montant moyen du dépassement de loyer dans les villes étudiées est de 198 € par mois. Seules Paris (237 € de dépassement mensuel) et Bordeaux (210 €) sont au-dessus de ce chiffre. Rapporté à l’année, le dépassement de loyer à Paris « correspond donc à une ponction annuelle de plus de 2 800 € par an pour les locataires qui le subissent », précise la Fondation Abbé Pierre.
L'étude observe également qu'à Paris les quartiers situés à l’ouest et au centre, là où la pression du marché est la plus forte, concentrent les taux d’annonces non conformes les plus élevés, menant à de grands écarts par rapport aux quartiers situés à l’est : 15 % des annonces traitées dans le 13e arrondissement sont non conformes, contre 48 % dans le 16e.
« Alors que l’on assiste depuis des années à un grignotage du marché par les locations meublées, au détriment des locations nues ou vides, notamment grâce à une fiscalité avantageuse et une flexibilité accrue, les locations meublées s’avèrent moins respectueuse des plafonds de loyer en place. 41 % des annonces dépassent les loyers-plafonds, 11 points de plus que les locations nues », indique la Fondation Abbé Pierre, qui souligne que les plafonds de loyers des meublés sont plus élevés que ceux des logements loués vides.