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Encadrement des loyers : quelles collectivités vont l’expérimenter ?

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Sept nouvelles collectivités ont voté la mise en place de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers. Lesquelles sont-elles ? Quels objectifs se sont-elles fixés ? Et avec quels moyens pour y parvenir ? Eléments de réponse.

Encadrement des loyers - © Vadim Yerofeyev - Fotolia
Encadrement des loyers - © Vadim Yerofeyev - Fotolia

Les 7 nouvelles collectivités qui ont voté la mise en place de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers sont : Bordeaux métropole, Montpellier Méditerranée métropole, Lyon et Villeurbanne, Grenoble-Alpes métropole, Grand-Orly Seine Bièvre, Plaine commune et Est ensemble (1). L'échéance pour présenter une candidature auprès du ministère chargé du Logement avait été fixé au 23 novembre 2020.

Plusieurs scénarios retenus en fonction des villes

Les collectivités ont fait la demande d’un encadrement à géométrie variable, soit pour l’ensemble de leur territoire, soit pour une zone plus circonscrite. Dans la métropole de Bordeaux, « le périmètre de la candidature sera arrêté quand toutes les communes intéressées auront déposé leur dossier  », indiquait la métropole dans sa délibération du 23 octobre 2020. L’EPT Grand Orly Seine Bièvre a présenté 11 communes à l’expérimentation. Même constat pour le Grand Lyon où le vote concerne la ville de Lyon et de Villeurbanne. Dans la métropole de Grenoble, la demande vise 28 communes, à Montpellier seul le territoire de la ville est concerné.

« 48 agglomérations, couvrant la moitié du parc locatif privé français, bénéficient d’un observatoire des loyers », indique la Fondation Abbé Pierre. L’association estime que « tout est en place pour se lancer dans l’encadrement dans les zones tendues. » Avant d’ajouter : « Même là où les loyers restent encore relativement raisonnables, l’encadrement peut être un moyen de contenir les mouvements inflationnistes potentiels, liés à la gentrification de certains territoires.  »

Quel bilan de l’encadrement à Paris ?

Ces communes pourront rejoindre la ville de Paris et de Lille. À Paris, « la part des dépassements à l’encadrement est passée de 26 % en 2015 à 23 % en 2016 et 21 % en 2017 et les compléments de loyer de 186 € en 2015 à 165 € en 2016 et 134 € en 2017 », selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Selon l’association CLCV, 56 % des annonces de logements en location étaient conformes à l’encadrement des loyers à Paris en 2019 contre 48 % en 2018, la proportion atteint 70 % dans les agences immobilières.

Focus sur Grand Lyon et Bordeaux-Métropole

Etude de cas 1 : Grand Lyon

La métropole de Lyon a décidé le dépôt d’une candidature pour l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur les communes de Lyon et de Villeurbanne le 5octobre 2020.

Le loyer médian est de 12,6 €/m2 à Lyon et de 12€/m2 à Villeurbanne. Pour les petites surfaces, il atteint 16€/m2. « Le dispositif d’encadrement des loyers, accompagné de la mise en place rapide d’une brigade du logement, permettra, dès 2021, de limiter cette augmentation et de lutter contre certains abus notamment sur les petites surfaces », selon le Grand Lyon.

Dans une interview accordée à News Tank, le 7 octobre 2020, Renaud Payre, vice-président Habitat, logement social et politique de la ville de la métropole précisait le rôle de cette « brigade du logement ». « Une brigade du logement sera consacrée à faire respecter cet encadrement. Des agents municipaux seront dédiés à cette mission. Le mode de fonctionnement du dispositif sera élaboré d’ici à la fin 2020 pour un démarrage au début 2021  ». 

Outre l’encadrement des loyers, elle aura la mission de contrôler : « Les logements proposés en location de tourisme, notamment pour ceux qui professionnalisent cette activité et immobilisent un bien, voire des immeubles entiers » ; l’habitat indigne ;  la vacance des logements « qui contribue à l’augmentation des prix du m2, à la location ou à la vente ».

Etude de cas 2 : Bordeaux-Métropole 

Les élus de Bordeaux Métropole ont approuvé, le 23 octobre 2020, la candidature visant à expérimenter l’encadrement des loyers pendant 5 ans. « Bordeaux Métropole est soumise depuis plusieurs années à une forte pression immobilière sur le parc locatif privé et souhaite profiter de cette possibilité d’expérimentation pour réguler le marché en complément d’autres dispositifs », selon la délibération du conseil métropolitain.

Dans la métropole bordelaise, « les logements locatifs privés représentent un tiers des logements de la métropole (+ de 50 % des logements de Bordeaux) ». Près de 65 % de ces locataires ont des ressources modestes les rendant éligibles aux PLUS, indique la métropole.

En 2019, le loyer médian observé sur la métropole est de 11,20 €/m2. Une forte disparité est observée entre les loyers de petits et grands logements : le quart le plus cher des T1 se loue en moyenne à 18,6 € /m2 alors que le quart le moins cher des T4 se loue en moyenne à 8,10 €/m2.

(1) Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse).

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