Activité partielle : la prise en charge passe à 85 % de l’indemnité versée au salarié


Le mercredi 03 juin 2020 | Réseaux-Franchise
Activité partielle : la prise en charge passe à 85 % de l’indemnité versée au salarié - DR
La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Telle est l’annonce faite par le ministère du Travail. Date d’entrée en vigueur : le 1er juin 2020

Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle viennent d’être précisées par le ministère du Travail. Elle sont entrées en vigueur le 1er juin 2020. L’objectif : « Accompagner la reprise progressive de l’activité économique dans la majorité des secteurs », annonce le ministère susnommé. »

Principale disposition : l’indemnité versée au salarié est inchangée. Pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net.

A noter que la prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment. Aussi, conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une pris en charge à 100 %.

« Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité  », indique le ministère du Travail.

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