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Accès au logement : obligation de formation des agents immobiliers à la non-discrimination

Par Christian Capitaine | Le

En mars 2021, les agents immobiliers seront tenus de suivre, suite à la publication d’un décret, une formation sur la non-discrimination dans l’accès au logement. En première ligne sur ce dossier, la Fnaim se félicite de l’instauration d’une telle mesure, comme nous l’a confiés son président, Jean-Marc Torrollion

Formation professionnelle - © Getty Images/iStockphoto
Formation professionnelle - © Getty Images/iStockphoto

Le 1er octobre 2020 est paru le décret relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier sur la non-discrimination à l’accès au logement. Il fait suite à la signature de « La charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement », dont on compte pour signataires La Fnaim, l’Unis, l’Unpi, l’association Plurience, Foncia Groupe, Orpi, Procivis/Immo de France et SOS Racisme.

« Le logement cristallise toutes les crispations d’une société »

Ce texte  introduira, à compter du 1er mars 2021, une obligation de formation, pour les professionnels de l’immobilier, sur la non-discrimination dans l’accès au logement. « Nous avons été écoutés et nous nous en félicitons, confie à ImmoMatin Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. Les pouvoirs publics ont pris conscience qu’il convenait de s’appuyer sur l’intermédiation de tiers de confiance, en l’occurrence les agents immobiliers, les administrateurs de biens et les syndics, pour combattre les discriminations entre particuliers. »

Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim - © Frédéric Albert
Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim - © Frédéric Albert

Avant d’ajouter : « Le logement cristallise toutes les crispations d’une société. Et comment la profession de l’immobilier pouvait-elle mieux jouer ce rôle de filtre républicain qu’en mettant en place ces formations ? »

Assure l’égalité dans l’accès au logement

Les signataires de la charte se sont engagés à « développer des outils et des modules de formation sur des supports diversifiés, y compris en présentiel, afin de répondre à l’obligation de formation sur la non-discrimination ». « Il s’agira de balayer un certain nombre de situations et de mettre en place des jeux de rôles, de travailler en équipe, complète le président de la Fnaim. Contextualiser le quotidien sera primordial. »

L’objectif étant, rappellent les signataires de la charte, « d’assurer l'égalité dans l’accès au logement  » face à la persistance de discriminations raciales dans l’accès au logement. La formation, la communication et le traitement et signalement des faits discriminatoires constituent les axes de la charte, complétée par un décret sur le volet formation.

Formation des professionnels de l’immobilier.

L’École Supérieure de l’Immobilier dispense déjà̀ deux modules de formation continue pour éclairer les professionnels sur la lutte contre les discriminations. « Ce décret qui vient d’être publié permettra d’intégrer ces modules dans les heures de formations obligatoires de nos titulaires de carte, poursuit Jean-Marc Torrollion dans un communiqué. Nous sommes préparés et nous y sommes prêts. Nos adhérents ont commencé́ à la suivre. Je suis fier que la ministre ait pu rencontrer un de nos adhérents, Monsieur Michael Raimon, qui a suivi cette formation et œuvre tous les jours, à Paris, dans son rôle de tiers de confiance. »