Habitat dégradé : Valérie Létard annonce un « plan d’accompagnement renforcé »
Valérie Létard, ministre chargée du Logement, annonce la création d’un « plan d’accompagnement renforcé pour lutter contre l’habitat indigne et soutenir les copropriétés en difficulté », à l’occasion d’un déplacement à Marseille, le 4 avril 2025.
Ce plan s’articulera en cinq axes :
• Repérer rapidement les risques d’effondrement grâce à un observatoire national du bâti fragile ;
• Apporter un soutien renforcé aux ménages en difficulté concernés par des situations de logement indigne ;
• Sanctionner sévèrement les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats ;
• Soutenir la rénovation des copropriétés dégradées ;
• Accompagner les élus et diffuser largement les outils disponibles.
Tous les textes d’application de la loi « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement », promulguée en avril 2024, seront pris d’ici l’été 2025, indique le ministère du Logement.
Également, le service public numérique de l’État Histologe, lancé en 2020, est rebaptisé Signal Logement « pour une plus grande visibilité de la plateforme et pour faciliter les signalements de logements indignes ». Il a déjà permis le traitement de 70 000 signalements, selon le ministère.
« À Marseille, comme partout en France, nous menons un combat déterminé contre l’habitat indigne. Cette politique publique témoigne de la force de la puissance publique dans ses missions de sécurisation et de préservation de la santé des Français. Le programme d’action que je lance en 2025 dans le prolongement de la loi relative à l’habitat dégradé vise à accélérer la mobilisation collective, en renforçant l’intervention de l’État et en donnant aux élus de nouveaux moyens d’agir », a déclaré Valérie Létard.
Les cinq axes du plan d’accompagnement
1/ Repérer rapidement les risques d’effondrement grâce à un observatoire national du bâti fragile
L’observatoire national du bâti fragile, placé auprès du ministère du Logement, « recensera les risques d’effondrement afin d’identifier plus précisément les zones à risque. L’élaboration de recommandations pour la prévention et la sécurisation des immeubles fragiles sera ainsi facilitée pour les collectivités ».
2/ Apporter un soutien renforcé aux ménages en difficulté concernés par des situations de logement indigne
Le Fonds d’aide d’urgence au relogement sera maintenu à hauteur de 2,5 M€ par an et accordé aux collectivités pour le relogement d’urgence des personnes par un arrêté de police spéciale ou, le cas échéant, en cas de catastrophe naturelle.
« Afin de mieux faire connaître le droit à la protection des occupants auprès de la chaîne sociale, des services et des acteurs, une instruction du ministère du Logement sera publiée pour clarifier et harmoniser la prise en charge des parcours d’hébergement et de relogement des ménages concernés par l’habitat indigne lorsqu’ils ne peuvent pas être maintenus dans leur logement », indique le ministère.
3/ Sanctionner sévèrement les marchands de sommeil et les propriétaires indélicats
Il sera demandé aux préfets de renforcer les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, en lien avec les ARS, les CAF, les parquets et les forces de sécurité (police et gendarmerie), par le biais d’une circulaire interministérielle. « L’objectif est de déployer une stratégie ferme contre les marchands de sommeil, en collaboration avec la justice. »
Les CAF pourront désormais suspendre les allocations versées aux propriétaires ne respectant pas la mise en conformité de leur logement.
4/ Soutenir la rénovation des copropriétés dégradées
Les capacités de préfinancement des travaux de rénovation des copropriétés « seront renforcées afin d’accélérer les projets de rénovation en attente de financement », indique le ministère.
Pour les copropriétés dont les projets de rénovation sont prêts à démarrer grâce au soutien de l’Anah, mais sont bloqués pour des raisons de préfinancement, « les capacités de prêt à taux zéro seront renforcées grâce à un prêt de la Banque des Territoires ».
5/ Accompagner les élus et diffuser largement les outils disponibles
Le ministère prévoit une plaquette détaillant les nouveaux outils réglementaires et opérationnels, qui sera envoyée aux collectivités, ainsi qu’un guide dédié à l’habitat indigne en copropriété et à la gestion des risques d’effondrement.
Certaines communes « bénéficieront d’un accompagnement financier renforcé pour le remboursement des “travaux d’office” qu’elles auront exécutés à la place du propriétaire, au travers d’un financement de l’Anah ».