Paris augmente les DMTO : une première en France
En lisant le journal 20 Minutes, nous apprenions, mercredi 12 février, que le Conseil de Paris a voté, la veille, une augmentation du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire » par abus de langage.
La capitale devient ainsi le premier département à appliquer cette hausse, rendue possible par le projet de loi de finances récemment adopté par le Parlement. Le taux de ces taxes passera de 4,5 % à 5 % à partir du 1er avril 2025, pour une période de trois ans.
Une hausse justifiée par l’effort demandé aux collectivités
Cette augmentation s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu. 20 Minutes rappelle que l’État demande un effort de 2,2 milliards d’euros aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025.
Paul Simondon, adjoint chargé des finances à la mairie de Paris, a déclaré que cette hausse « est une compensation partielle face à ces ponctions budgétaires ». Il a toutefois insisté sur le fait que cette augmentation fiscale ne suffira pas à combler les pertes subies par la ville.
Comme le souligne 20 Minutes, Paris est le premier département à adopter cette mesure, mais d’autres devraient suivre. François Sauvadet, président de l’association Départements de France, a ainsi affirmé que le département de la Côte-d’Or votera lui aussi cette hausse le 21 février, et que d’autres collectivités pourraient prendre des décisions similaires.
Un contexte immobilier difficile
Ces droits de mutation ont rapporté 1,2 milliard d’euros en 2024 à la ville de Paris. Cependant, ces recettes sont en forte baisse depuis deux ans dans une contexte de baisse sensible du volume des transactions dans la capitale. La municipalité espère donc compenser ce manque à gagner avec la hausse du plafond.
Cependant, pour éviter de pénaliser certains acheteurs, une exonération spécifique est prévue pour les primo-accédants à la propriété.
Une décision vivement critiquée par l’opposition
Si la mairie de Paris défend cette décision, elle suscite de vives réactions au sein de l’opposition. 20 Minutes rapporte que le groupe de Rachida Dati dénonce une nouvelle hausse d’impôts, après celle de la taxe foncière (+62 % en 2023). L’opposition estime que cette mesure viendra encore affaiblir le marché immobilier, déjà en souffrance.
Toujours selon 20 Minutes, Pierre-Yves Bournazel (Horizons), coprésident du groupe d’opposition Union capitale, critique ce qu’il perçoit comme un choix de facilité de la mairie de Paris. Il estime que la municipalité devrait réduire ses dépenses de fonctionnement plutôt que d’augmenter les impôts des Parisiens.