Évaluation

Reconfinement : comment travaillent les notaires ?

Par Christian Capitaine | le | Actualité

Certes, les offices notariaux restent ouverts en cette ère de deuxième confinement, permettant au marché de la transaction sa pleine fluidité. Mais tous les actes ne peuvent y être signés. Lesquels ? Deux notaires nous répondent. Et font état d’un marché qui devrait connaître, début 2021, un trou d’air devant l’impossibilité qui est faite aux agences immobilières d’organiser des visites.

Caducée des notaires - © D.R.
Caducée des notaires - © D.R.

« Par rapport au premier confinement - et c’est là toute la différences - les signatures pour les ventes ne sont plus bloquées : les administrations fonctionnent, les déménagements sont autorisés et nos offices sont ouverts. » Tel est le constat que dresse Me Thierry Delesalle, notaire à Paris, sur l’état de la chaîne de l’immobilier alors que la France entame son deuxième confinement. 

Les offices notariaux sont ouverts ? Sans conteste. Et tous les professionnels de la chaîne immobilière s’en félicitent. Mais pas pour tous les publics. Me Bernard Delorme, notaire à Cholet, explique : « Nous ne pouvons recevoir les personnes que pour les actes pour lesquels la visioconférence n’est pas possible, par exemple, pour les ventes par une personne sous tutelle dont le représentant ne peut déléguer sa signature.  » Et à fortiori, pour tous les publics qui ne sont pas équipés d’outil de visioconférence.

Bernard Delorme, notaire à Cholet
Bernard Delorme, notaire à Cholet - © Jean-Marc Gourdon

Décret du 29 octobre 2020

A l’origine de cette décision de contenir l’afflux des publics dans les offices : la publication, le 29 octobre 2020, d’un décret prescrivant les mesures générales de ce confinement acte 2. Précisant qu’il convient, aux clients, pour se rendre dans un office de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire publiée par le ministère de l’Intérieur et de cocher la sortie « convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public », le texte stipule ainsi que sont seuls autorisés chez les notaires les rendez-vous qui ne peuvent pas être réalisés à distance.

Voilà pour les obligations. Aussi, compte tenu de ce contexte de crise sanitaire qui ordonne la distanciation sociale, « nous limiterons aux maximum l’accueil du public dans nos offices  », assure Me Delesalle. Et de préciser : « Pour les promesses de ventes, nous continuerons la voie par procurations - qui devrait se généraliser -  ainsi que les signatures électroniques. » S’agissant de la signature des actes authentiques, outre le recours également aux procurations, « nous limiterons la présence des clients, qui n’est pas obligatoire. Il va falloir agir avec parcimonie. Pour le cas d’une indivision, par exemple, nous ne recevrons qu’une personne. »

Un trou d’air à prévoir début 2021

Thierry Delesalle, notaire à Paris
Thierry Delesalle, notaire à Paris - © D.R.

Dans cette chaîne de l’immobilier à l’heure de ce deuxième confinement, un seul point de blocage demeure : l’impossibilité qui est faite aux agents immobiliers d’organiser des visites. « Les promesses signées, enclenchées, seront bien sûr régularisées. Mais une fois ces dossiers débloqués, notre activité sera à l’arrêt car plus aucune visite n’aura eu lieu », déplore Thierry Delesalle.

Conséquence : « Après avoir bouclé, jusqu’à la fin de l’année tous nos dossiers, un trou d’air est à prévoir pour notre activité en début 2021 », table Me Delorme. Son confrère parisien conclut : « Oui, le manque à gagner, pour les acteurs de la chaîne de l’immobilier, sera important en fin d’année 2020. Et nous ne bénéficierons pas, comme à l’issue du premier confinement, du même effet de rattrapage, les projets immobiliers ne se déclenchant que fortement, en général, à partir de février. »

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