PTZ, DPE, loyers du parc social, ZAN… : les priorités de Michel Barnier sur le logement
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« Il faut aussi agir sur le logement, qui est le premier poste de dépense des Français. La baisse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle pour relancer les crédits immobiliers. Mais l’État et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements », a déclaré Michel Barnier, Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 1er octobre 2024.
Concernant la politique du logement, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une série de mesures que le Gouvernement souhaite porter, lors de sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre, devant les députés du Palais Bourbon.
• Faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation ZAN pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ;
• Relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants, via l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire et la simplification des normes « qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des anciens » ;
• Faire en sorte que le logement social ne soit « qu’une étape » en permettant aux bailleurs de réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources ;
• Trouver des mesures innovantes avec les offices HLM pour faciliter l’accession sociale à la propriété ;
• Donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire, « pour permettre une vraie mobilité dans le parc » ;
• Mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises pour la rénovation thermique des bâtiments.
« Le DPE sera simplifié et son calendrier sera adapté » (Michel Barnier, Premier ministre)
« En attendant, le DPE sera simplifié et son calendrier sera adapté. L’État qui est, avec ses opérateurs, le plus gros propriétaire immobilier et foncier du pays, doit aussi être exemplaire, en réduisant et en isolant ses surfaces », a indiqué Michel Barnier devant les députés.
Le Premier ministre a également appelé à un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État (avec la possibilité de renforcer leurs compétences), ainsi qu’un travail sur l’efficacité des dépenses publiques.
« Est-il acceptable que des services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans les départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine ? », s’est-il interrogé.
« Satisfaits des annonces concernant l’extension du PTZ » (Loïc Cantin, Fnaim)
« Enfin, le logement semble redevenir une réelle priorité pour le Gouvernement, Michel Barnier en ayant fait le deuxième de ses sept axes d’urgence », s’est, pour sa part, félicité Loïc Cantin, président de la Fnaim, en apprenant les priorités du gouvernement en matière de politique du logement. « Cela démontre une réelle prise de conscience de l’urgence à agir et réagir, et c’est une bonne nouvelle ! ».
La Fnaim salue notamment l’annonce quant à la nécessaire adaptation du calendrier de la rénovation énergétique, reprenant les actions conduites par la Fnaim depuis maintenant plus de deux ans. La fédération nationale de l’immobilier rappelle l’urgence de revoir l’indécence programmée au 1er janvier 2025, dans les plus brefs délais.
« Il convient de reprendre la proposition de loi du député Guillaume Vuilletet, qui visait à n’appliquer l’indécence qu’au moment de la conclusion d’un nouveau bail ou son renouvellement » rappelle Loïc Cantin.
« Nous ne pouvons qu’être satisfaits des annonces concernant l’extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire pour les primo-accédants, qui devrait pouvoir profiter tant au neuf qu’à l’existant, ainsi que la restauration d’une offre locative à la hauteur des enjeux et des besoins que connaît la France aujourd’hui », s’est réjouit Loïc Cantin.
« La politique du logement au centre des préoccupations gouvernementales » (Danielle Dubrac, Unis)
« En invitant à des mesures rapides pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, et en recherchant la simplification sur les normes autant dans la construction que dans la réhabilitation des logements anciens, le Premier ministre Michel Barnier signe le retour de la politique du logement au centre des préoccupations gouvernementales », s’est félicité l’Unis.
Sa présidente, Danielle Dubrac, a notamment jugé qu'« il était indispensable que le nouveau Gouvernement réagisse et prenne à bras le corps le dossier du logement, trop longtemps resté dans une situation figée, avec un secteur bloqué et des Français dans l’incapacité d’accéder au logement dans des conditions convenables ».
Si l’Unis salue la posture du Premier ministre, qui place la politique du logement sous le signe de la simplification, elle note aussi que ces annonces interviennent dans un cadre budgétaire extrêmement contraint, à un moment où des mesures incitatives comme le dispositif Pinel disparaissent.
Dans le dialogue qui va s’engager avec les professionnels, dès le PLF connu, l’Unis « restera vigilante et exigeante sur les modalités de mise en œuvre de cette politique, en particulier sur des dossiers très concrets, comme les aménagements nécessaires sur le calendrier du DPE ».