Évaluation

« Je veux un Conseil national de l’habitat ouvert et constructif » (Mickaël Nogal)

Le | Interview

Mickaël Nogal a été nommé, le 16 octobre 2020, président du Conseil national de l’habitat (CNH) pour trois ans. Il succède à Aurélien Taché, député (LREM) du Val-d’Oise. Auteur de la proposition de loi « louer en confiance pour la réconciliation des locataires et des propriétaires », Mickaël Nogal a été porte-parole de la majorité lors de la préparation de la loi ELAN en 2018. Il livre, à notre partenaire News Tank Cities, le contenu de sa feuille de route.

Mickaël Nogal, président du Conseil national de l’habitat - © D.R.
Mickaël Nogal, président du Conseil national de l’habitat - © D.R.

Quelle sera votre méthode en tant que président du Conseil national de l’habitat pour une durée de trois ans ? 

J’ai accepté avec grand plaisir la proposition de la part de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Emmanuelle Wargon de prendre la présidence du Conseil national de l’habitat (CNH) à partir du 16 octobre 2020, pour une durée de trois ans. Dans les dix prochains jours, j’aurai une feuille de route précise de la part d’Emmanuelle Wargon, incluant les décrets obligatoires qu’on doit voter et les projets que je souhaite développer.

J’envisage que les membres de la Convention citoyenne pour le climat viennent s’exprimer et échanger avec les membres du Conseil national de l’habitat sur toutes les propositions relatives au logement dans le cadre de leurs propositions. Je souhaite que les parlementaires menant des travaux sur le logement puissent avoir tous les acteurs du logement face à eux pour échanger. C’est pourquoi je veux un Conseil national de l’habitat très ouvert et constructif. 

Au-delà des obligations statutaires, il y a besoin de faire vivre le logement. C’est ma méthode de concertation. Je souhaite qu’on échange davantage, qu’on se rende sur le terrain. J’ai mené des concertations pendant plusieurs mois en tant que parlementaire sur le sujet, j’ai fait le service après-vente de la loi ELAN sur tout le territoire.

Le Premier ministre Jean Castex vient de se prononcer sur l’acte 2 de la stratégie nationale contre la pauvreté. La mise en place du Revenu universel d’activité (RUA), avec l’intégration des aides au logement, sera-t-elle à l’ordre du jour du CNH ? 

C’est un sujet que l’on doit débattre très vite ensemble avec les représentants du CNH. J’attends le moment des discussions pour me faire une opinion objective. La mise en place du Revenu universel d’activité (RUA) est complémentaire de tout ce qui est fait pour les plus précaires, notamment toute la politique du plan Logement d’abord. Elle vise les personnes à la fois éloignées de l’emploi et en situation d’exclusion et leur permet de s'épanouir et de s'émanciper dans la société grâce à un accès facilité au logement.

Dans le cadre de la stratégie pauvreté, je vais proposer à Nicolas Démoulin, député (LREM) de l’Hérault, chargé d’une mission temporaire sur la prévention des expulsions locatives, d’intervenir devant la Conseil national de l’habitat. Je ne sais pas de quelles natures seront les propositions de Nicolas Démoulin, mais elles pourraient, en concordance avec celles de la ministre du Logement, s’intégrer au plan pauvreté.  

Votre prédécesseur Aurélien Taché avait installé une commission thématique au sein du CNH, sur l’accès au logement. Allez-vous poursuivre ces travaux ? Sur quels autres sujets souhaitez-vous travailler ? 

J’attends l'état des lieux et l’ordre du jour des travaux que doivent me communiquer les services de la DHUP. Vraisemblablement, la réforme des APL en temps réel ou contemporanéisation des APL (reportée 5 fois) sera à l’ordre du jour. Au 26 octobre, la DHUP ne m’a pas encore fait parvenir les procès-verbaux.

Je souhaite, en priorité, qu’on saisisse les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et viendront évidemment autour de la table tous les sujets liés à l’habitat : la rénovation énergétique, la rénovation urbaine, les rapports locatifs. Je souhaite aussi que le CNH soit le faire-savoir des politiques publiques. On réussira sur le dispositif Ma Prime Rénov’ quand tous les Français en auront pris connaissance. Les professionnels du secteur du bâtiment, les associations de locataires, les agents immobiliers ou les associations qui accompagnent la rénovation, de type Soliha, sont membres du CNH. 

Tout est là pour que l’on réussisse de manière la plus objective. Le CNH ne sera pas là pour faire la publicité du parlementaire Mickaël Nogal. La prmeière réunion du CNH sous ma présidence sera programmée d’ici à mi-novembre 2020.

Dans quel état d’esprit abordez-vous la concertation sur le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Emmanuelle Wargon souhaite évoluer la vocation sociale du PTZ et faire en sorte que le dispositif soit favorable aux plus modestes et de lui donner un positionnement intermédiaire en s’assurant de la bonne adéquation entre les niveaux de loyers et les loyers du marché.

La question de la maîtrise des coûts du financement du logement intermédiaire est soulevée. Comment les dispositifs fiscaux peuvent faciliter la construction de logements fiscaux sont autant de questions en réflexion au ministère du Logement. Le logement intermédiaire reste le parent pauvre du logement. Ce sont des discussions.

Attendons les débats à l’Assemblée nationale. Je suis attaché à une certaine stabilité notamment lorsque des dispositifs fonctionnent et sont connus.

Où en est la proposition de loi « Louer en confiance, pour la réconciliation des locataires et des propriétaire », annoncée le 14 octobre 2020 à l’Assemblée nationale ? 

Tous les efforts de concertation menés avec la Fnaim, l’UNIS, le SNPI, l’UNPI, Foncia et les représentants du ministère de la Cohésion des territoires portent leurs fruits aujourd’hui et me rendent optimiste. 

Malgré tout, l’embouteillage législatif au Parlement nous empêche de trouver un créneau en décembre 2020. J’espère une fenêtre de tir en janvier 2021. La crise actuelle a fait prendre conscience à tout le monde que les enjeux de confiance, de sécurisation de rendre la sélection des locataires plus juste, notamment en libérant les garants, deviennent concrets. Si l’on ne bouge pas sur ces sujets-là, on aura raté quelque chose.

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