Paris : dépassements de loyers plus fréquents après suppression de l’encadrement, selon l’OLAP
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Les dépassements de loyers ont été plus fréquents et plus marqués en 2018 à Paris, période sans encadrement des loyers effectif, selon une étude de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), publiée le 17/01/2020.
Il relève plusieurs données :
• les dépassements (virtuels) de plafond lors des relocations auraient été de 28 % en 2018 (21 % en 2017, 23 % en 2016 et 26 % en 2015) ;
• le montant du dépassement lors d’un emménagement est de 151 € en moyenne pour un loyer plafond de 1 144 € en 2018 (le complément représente 12 % du total) ;
• ce montant est supérieur à celui de 2017 (134 €) et inférieur à ceux de 2015 (186 €) et 2016 (165 €). La méthodologie compare les loyers « réellement observés avec une situation de référence », en simulant un encadrement des loyers en 2018 (poursuite de l’arrêté du 01/07/2017 jusqu’au 31/07/2018 et nouvel arrêté pour la fin 2018). L’encadrement des loyers a été effectif à Paris du 01/08/2015 au 27/11/2017.
« En l’absence d’encadrement, les bailleurs ont (ré)adopté une stratégie en fonction du marché et de la seule contrainte réglementaire applicable. Le décret annuel de limitation de la hausse du loyer lors de la relocation à l’indexation légale sauf cas particuliers », selon l’OLAP.
La période d’encadrement a permis « de mettre en évidence d’année en année une double tendance en cas de relocation : une baisse de le part des loyers en dépassement et une baisse du montant moyen des dépassements ». Mais 2018, année de non encadrement, « s’inscrit en rupture avec les années précédentes », note l’OLAP. L’encadrement des loyers est appliqué à Paris depuis le 01/07/2019.
Dépassements plus importants pour les petits logements
La part des dépassements a augmenté quel que soit le nombre de pièce, de façon sensible pour les 1 pièce (de 22 % en 2017 à 28 % en 2018), plus modérée pour les autres typologies (1 à 2 % de plus)
« Les logements en dépassement sont en moyenne plus petits (41 m²) que l’ensemble de ceux du champ de l’encadrement (49 m²), ce constat se vérifiant au sein de chaque nombre de pièces », indique l’OLAP.
Dans le cas des chambres de service et des studios, les bailleurs peuvent pratiquer, pour les très petites surfaces, des loyers au m2 élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible, selon l’OLAP. « L’encadrement s’avère très astreignant pour les logements de moins de 20 m2 ».