Loi Alur : la FNAIM perd une bataille mais pas la guerre


Par Aurélie Tachot | le jeudi 06 mars 2014 | Réseaux - Franchise
Loi Alur : la FNAIM perd une bataille mais pas la guerre

Alors que la loi Alur a été définitivement adoptée par le Parlement, la FNAIM a, sans surprise, décidé de coopérer. Une position radicalement opposée à celle que tenait la Fédération lors de la phase de négociation avec le gouvernement, mais nécessaire pour permettre à ses adhérents de comprendre les nouvelles règles du jeu.

Après s’être opposé avec véhémence à la loi Alur, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a décidé de ranger ses griffes. Un changement de posture synonyme d’un retournement de veste ? "Non", insiste Jean-François Buet, président de la Fnaim. Maintenant que la loi a été adoptée par les parlementaires, "nous devons faire avec et allons donc désormais nous attacher à la respecter, même si nous continuons de croire que certaines mesures ne sont pas une bonne réponse aux problématiques de logements", précise-t-il. Si la FNAIM souhaite ainsi aller de l’avant, c’est parce que, sur le terrain, les agents immobiliers semblent perdus face aux réformes. "Notre mission est désormais d’expliquer à nos adhérents la manière dont ils vont pouvoir exercer leur métier demain", résume-t-il.

L’encadrement des loyers, le point noir

Malgré plusieurs semaines d’âpres échanges avec le gouvernement, la Fédération n’a pas réussi à convaincre les décideurs politiques sur l’encadrement des loyers, une mesure-phare qui fait aujourd’hui l’objet d’un recours de députés et de sénateurs devant le Conseil Constitutionnel. Sur ce point, la Fnaim, qui avait décidé de suspendre, en juin dernier, l’envoi de données aux observatoires de loyers en réponse aux propos jugés "méprisants" de la Ministre Cécile Duflot, a rendu les armes. "C’est un mauvais régulateur qui n’augmentera pas le nombre de logements à louer dans les zones dites tendues où elle s’appliquera. Toutefois, nous ne pouvons pas demander à nos adhérents de ne pas respecter cette mesure. Nous allons donc alimenter l’observatoire des loyers, qui permettront aux préfets des départements d’établir des loyers médians de référence pour chaque zone concernée", annonce Jean-François Buet.

Les mesures obtenues par la FNAIM

De cette bataille qui a opposé le gouvernement et la plus grande organisation syndicale immobilière de France, la FNAIM ne sort pas complètement vaincue. "Nous avons réussi à nous faire entendre sur de nombreux dispositifs, notamment sur la Garantie universelle des loyers (GUL), le Conseil national et les honoraires de location, dont les textes ont subi de profondes évolutions depuis leur première version", rappelle Jean-François Buet. La prochaine étape réside maintenant dans la mise en application, sur le terrain, de ce nouveau cadre réglementaire. La rédaction des décrets d’application sera, par exemple, scrutée à la loupe par la FNAIM, qui entend bien "continuer à donner son avis", selon son président.

 

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