La signature électronique gagne du terrain


Par Gérald Dudouet | le mardi 25 septembre 2018 | Logiciels de gestion
La signature électronique gagne du terrain

Généraliser la dématérialisation des signatures dédiées à l’ensemble des actes immobiliers : tel est le sacerdoce de Modelo, leader français de la rédaction d'actes juridiques. Pour parvenir à ce dessein, la start-up s’est associée, en février 2018, à Yousign, spécialiste de la signature numérique. En quoi cette nouvelle modalité révolutionne-t-elle le monde de l’immobilier ? Eléments de réponse.  

Mandat, bail, compromis de vente, procuration… La signature est un élément inhérent à l’engagement du vendeur, de l’acheteur ou du loueur. Si le secteur de l’immobilier s’est empreint de l’ère numérique (dématérialisation de documents, état des lieux digitalisé…), la signature électronique reste l’un des enjeux majeurs du milieu pour gagner en temps et en moyens. « A l’instar du domaine des assurances, les agences immobilières réalisent que ce virage est impératif à l’évolution de leur marché. Si elles observaient une réserve quant à l’investissement financier de ce process, elles ont désormais conscience que cet aspect est dérisoire face aux atouts qu’il peut générer », observe Alexis Michel, directeur marketing de Yousign. Sur les 4500 agences immobilières qui bénéficient déjà des outils de rédaction d’actes élaborés par Modelo, 2500 se sont engagées dans la signature électronique promulguée par la start-up. Parmi elles : les agences des réseaux Foncia, Laforêt, l’Adresse… Et des indépendants qui n’aspirent qu’à gagner en efficacité. « Le secteur était en attente de ce process qui coûte 0,90 € HT par signataire. De février à juillet, nous sommes passés de 500 à 40 000 signatures dématérialisées par mois », affirme Etienne Petit, co-fondateur de Modelo.

Les derniers freins sont d’ordre législatif  

Gain de temps estimé à une heure par dossier, réduction des coûts de papier, d’encre, mais aussi de logistique… La signature électronique vise avant tout l’économie et l’efficacité.  « Si l’on prend l’exemple d’une vente en copropriété, le compromis accompagné de ses annexes peut représenter de 500 à 600 pages. Via la signature numérique, l’agent immobilier n’a plus à les imprimer. Tout va être paraphé électroniquement et le signataire recevra une version crypté par mail du document », argumente Etienne Petit. Les déplacements sont, par ailleurs, réduits, notamment dans le cadre d’une procuration, qui peut désormais s’effectuer à distance. Même chose pour la signature d’un compromis de vente qui ne contraint plus le vendeur à faire acte de présence. « Les derniers freins rencontrés par les agences immobilières sont avant tout d’ordre législatif. Dans le cadre d’un cautionnement solidaire, pour une location, la loi stipule la reproduction d’un paragraphe mais aussi la signature manuscrite. Une contrainte qui les conduits, pour l’heure, à s’interroger sur l’utilité d’adopter la signature électronique », commente Alexis Michel. Une problématique en cours de résolution avec l’adoption définitive du projet de loi Elan, qui devrait rendre la démarche viable numériquement d’ici octobre. 

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