« Notre profession subit de plein fouet la crise » (Yves Delecraz, notaire)
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« La profession notariale, comme l’ensemble des professions immobilières, est très impactée par la contraction de l’activité depuis janvier 2023. Nous subissons de plein fouet cette crise, avec une diminution de nos résultats liée à la baisse des transactions immobilières », a indiqué à notre partenaire News Tank Cities Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires, le 29 septembre.
La baisse des droits de mutation est souvent indiquée comme désastreuse pour les communes et les départements. Qu’en est-il pour votre profession ?
La profession notariale, tout comme l’ensemble des professions immobilières, est très directement impactée par la contraction de l’activité depuis janvier 2023. Nous subissons de plein fouet cette crise, avec une diminution de nos résultats liée à la baisse des transactions immobilières. Nous sommes concernés très directement en tant que professionnels.
La structure du chiffre d’affaires d’une étude notariale (la structure au sein de laquelle exerce le notaire) est très variable selon qu’elle se trouve en zone rurale ou urbaine.
De manière générale, l’activité immobilière (logement, entreprises, patrimoine) reste majoritaire par rapport aux autres secteurs couverts par les notaires. C’est-à-dire que plus de 50 % du chiffre d’affaires d’un office notarial est généralement lié à l’immobilier.
La promotion privée semble restreindre ses activités et les risques liés à la conjoncture immobilière en vendant en bloc auprès de bailleurs sociaux. Cette tendance est-elle amenée à perdurer ?
Il est toujours difficile de faire des pronostics à grande échelle en matière économique. Nous avons souvent assisté à des scénarios différents de ceux annoncés. Je me souviens que durant la crise sanitaire, une très forte contraction du marché était attendue, pourtant si l’arrêt s’est fait pendant les périodes de confinement, le redémarrage a été extrêmement fort. Il faut rester prudent sur les prévisions économiques qui semblent logiques pour un avenir à moyen ou long terme.
Les taux d’intérêt haussiers et la lutte contre l’inflation empêchent une reprise de l’activité
Aujourd’hui, il semblerait que les taux d’intérêt haussiers et la lutte contre l’inflation empêchent une reprise de l’activité avant la fin de l’année.
Cette crise va s’installer, au moins pendant quelques mois, mais va générer des ajustements des grands opérateurs pour tenter de passer cette crise sans trop de dommages.
Selon-vous, que manque-t-il à la politique du logement pour endiguer ce cycle de crise ?
Il est nécessaire de prendre conscience que le logement est au centre d’enjeux majeurs pour les 20 prochaines années. Il est toujours paradoxal de constater que le logement est primordial tant pour l’avenir de notre planète (rénovation énergétique des bâtiments) que pour celui de nos concitoyens, mais qu’aucune vision à très long terme n’existe. Nous apportons donc notre pierre à l'édifice pour mettre en lumière la part sombre de la politique du logement qui tarde à se définir clairement.
75 % des Français se disent satisfaits de leur logement
Aujourd’hui, 75 % des Français se disent satisfaits de leur logement, pourtant certains ne prennent pas conscience de l’importance de leur habitation dans leurs difficultés quotidiennes. La consommation énergétique, les déplacements, la recherche de travail, les loisirs et la santé sont tous intrinsèquement liés à l’habitat.
Au même titre que les marges des promoteurs, un effort sur les frais de notaires, dans l’ancien notamment, est-il envisageable ?
À la différence de certains acteurs de l’immobilier, notre mode de rémunération est fixé par l'État. La valeur de nos honoraires est réglementée et sous la main des pouvoirs publics.
Aujourd’hui, je reste très attentif à la situation de certains notaires qui, face à la contraction du marché actuel, vont probablement souffrir. Nous sommes sûrement à la veille d’assister à de grandes difficultés qui pourraient mettre en danger nos professionnels.
Vous étiez président du 119e Congrès des notaires de France qui s’est tenu du les 28 et 29 septembre 2023 à Deauville. Quels sont les objectifs d’un tel évènement ?
Notre congrès n’a pas pour cible prioritaire les notaires, mais bien nos clients. C’est un événement visant à améliorer leur existence et leur quotidien.
Aujourd’hui, s’il y a bien un secteur où nous pouvons apporter de l’aide, c’est celui du logement. Les notaires ont une certaine légitimité à s’exprimer sur le sujet du logement. Nous accompagnons quotidiennement des clients dans des problématiques liées au logement. Le logement n’est pas seulement une question de spécialistes, il concerne l’ensemble des notaires de France.
Les notaires ont une certaine légitimité à s’exprimer sur le sujet du logement
Si certaines grandes structures notariales ont des services spécialisés qui accompagnent des institutionnels ou des collectivités territoriales sur des opérations d’aménagement, l’ensemble des notaires accompagnent quotidiennement des particuliers dans leur vente, achat ou transmission de logements.
L’acquisition d’un bien reste un moment privilégié dans la vie d’une personne et notre métier nous permet d'être présents dans ces moments uniques (rédaction de l’acte, constatation du transfert de la propriété). Les notaires sont donc au cœur des problématiques du secteur.