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Hausse des droits de mutation : un mauvais signal pour les propriétaires acquéreurs

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La Loi de Finances 2014 autorise, depuis le 1er mars dernier, les départements à augmenter le taux des droits d’enregistrement. Une mesure qui pourrait ralentir un marché de l’immobilier déjà fébrile et qui n’est pas du tout au goût de la Chambre des Propriétaires. Explications

Hausse des droits de mutation : un mauvais signal pour les propriétaires acquéreurs
Hausse des droits de mutation : un mauvais signal pour les propriétaires acquéreurs

 
Promulguée en décembre 2013, l’article 77 de la Loi de Finances 2014 a autorisé tous les départements à augmenter les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, pour une durée de 2 ans. Applicable depuis le 1er mars dernier et valable jusqu’au 29 février 2016, cette mesure permet aux départements de porter ces droits de 3,80 % à 4,50 %. A ce jour, 81 départements sur 101 ont d’ores et déjà choisi d’appliquer cette hausse. D’autres suivront dans les mois à venir. Seuls les départements de Paris, Yvelines, Seine Maritime, Isère, La Vienne, Le Morbihan et La Mayenne ont affiché leur intention de ne pas augmenter cette taxe. Cette nouvelle recette fiscale servira, quant à elle, à aider les départements à compenser la hausse de leurs dépenses de solidarité (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés). 1,3 milliards d’euros pourraient ainsi être récoltés.
 
Un frein à l’acquisition
 
« Cette nouvelle mesure aura des conséquences directes sur le marché de l’immobilier car les propriétaires acquéreurs n’y voient qu’une taxe supplémentaire qui vient s’ajouter à la somme des mauvaises nouvelles qui ont déjà été portées par la Loi Alur », regrette Bérengère Banquey, directrice juridique de La Chambre des Propriétaires, association de défense et de services pour les propriétaires et copropriétaires. Un futur acquéreur aura ainsi à débourser 1 500 euros supplémentaires sur l’achat d’un bien d’une valeur de 200 000 euros. « L’Etat ne fait qu’apporter une nouvelle barrière à l’acquisition immobilière car les frais de notaire sont rarement financés par les banques et relèvent le plus souvent de l’apport personnel », souligne Bérengère Banquey. Une mesure qui pourrait donc impacter en premier lieu les ménages aux revenus les plus modestes. « La Chambre des Propriétaires appelle le gouvernement à envoyer des signaux positifs aux propriétaires et aux futurs acquéreurs pour relancer le marché immobilier. Il doit faire en sorte que les prix baissent et inciter les propriétaires à investir dans l’immobilier locatif », conclut la directrice juridique.

Stéphanie Marpinard

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