Covid-19 : Publication du décret instaurant le fonds de solidarité pour les TPE


Le mardi 31 mars 2020 | Réseau de franchisés
Covid-19 : Publication du décret instaurant le fonds de solidarité pour les TPE - DR
Les règles de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 viennent d'être rendues publics. Voici les profils et professions qui peuvent en bénéficier, où figurent les dirigeants d’agences immobilières.

Le 1 avril a été publié le décret qui permet aux indépendants, professions libérales et patrons de TPE de bénéficier du fonds de solidarité promis par Emmanuel Macron.

Les bénéficiaires de ce fonds, financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer, doivent remplir les conditions suivantes :

- Compter un effectif inférieur ou égal à dix salariés.

- Avoir réalisé un chiffre d’affaires hors-taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un 1 M d'€.

- Avoir réalisé un bénéfice imposable (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos) inférieur à 60 000 €.

Ainsi, les bénéficiaires éligibles percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 € (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 €) sous certaines conditions. Un nouveau décret, qui sera publié le 04/04/2020, permettra à tous les entrepreneurs qui ont perdu 50 % de CA (et non plus 70 %) entre le mois de mars 2019 et mars 2020 et qui ont moins d’un million d'€ de CA et moins de 10 salariés, de bénéficier de l’indemnité forfaitaire à 1 500 euros, a indiqué Bruno Le Maire, le 31 mars 2020.

Une réflexion est ouverte pour l’aide complémentaire forfaitaire de 2.000 euros afin d’aller au-delà de ce soutien.

L’aide forfaitaire de 1.500 euros et l’aide complémentaire de 2.000 euros (les détails et la procédure)

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