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Contrats immobiliers : comment Sinimo protège l’agent immobilier ?

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Vérifier la conformité de tous les documents créés par l’agence et se tenir informés des mises à jour juridiques ne sont pas une mince affaire pour un agent immobilier. Pourtant, si ces tâches sont chronophages, elles sont aussi indispensables tant une erreur peut coûter cher… L’autre alternative ? Utiliser l’application Sinimo qui permet de générer plus de cinquante types de contrats immobiliers en moins de deux minutes, sans nécessiter de connaissances juridiques.

Sinimo permet de générer un contrat immobilier en moins de deux minutes. - © D.R.
Sinimo permet de générer un contrat immobilier en moins de deux minutes. - © D.R.

Erreur dans un contrat : quels sont les risques encourus par l’agent immobilier ?

Contrats, mandats de vente ou de location, avenants, bons de visites, offres d’achat, baux, ou encore compromis… Un agent immobilier rédige, chaque mois, des dizaines de documents juridiques, multipliant ainsi les risques d’erreurs.

Car si les agents reçoivent une formation juridique, il n’est pas toujours simple pour ce couteau suisse de l’immobilier de trouver le temps nécessaire pour s’informer et se former en permanence afin d’être capable d’éditer des contrats immobiliers parfaitement conformes à la législation. 

Encore aujourd’hui, un grand nombre d’agences immobilières utilisent un logiciel de traitement de texte pour créer leurs contrats et adapter les clauses en fonction de chaque situation. Une tâche non seulement chronophage mais qui les exposent également, dans le cas où la veille juridique ne serait pas bien réalisée, à des risques d’erreurs, pouvant entraîner des sanctions ou une perte de leurs honoraires. 

L’article 1992 du code civil rappelle ainsi que « le mandataire répond non seulement du dol, mais des fautes ou négligences qu’il commet dans sa gestion. » L’intermédiaire professionnel est ainsi tenu d’une obligation d’information et de conseil qui implique non seulement qu’il délivre loyalement toutes les informations en sa possession de nature à influer sur la décision de l’acquéreur, mais aussi qu’il se renseigne lui‐même sur tous les points d’une certaine importance. Un mandat ne comportant pas les mentions obligatoires peut ainsi être considéré comme nul et permettre au client de demander, si nécessaire devant le juge, le remboursement de l’ensemble des frais versés.

Autre exemple : en tant que rédacteur du compromis de vente, l’agent immobilier est tenu de s’assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité juridique de la convention, même à l'égard de l’autre partie. En cas de manquement, la responsabilité de l’agent immobilier peut être engagée. Les parties lésées peuvent demander le paiement de dommages et intérêts, mais aussi obtenir l’annulation du mandat pour vice du consentement.

Plus de contraintes juridiques avec Sinimo

Sinimo permet, en effet, de générer et de faire signer n’importe quel contrat immobilier en moins de deux minutes, mais surtout sans aucune connaissance juridique. Grâce à son équipe composée de juristes, d’avocats, de notaires et d’agents immobiliers, l’application assure en effet la mise à jour règlementaire de chacun de ses contrats.

Autre atout non négligeable : Sinimo intègre un scan permettant de numériser à l’aide d’un téléphone tous les documents indispensables à la vente ou à la location d’un bien, les transforme au format adapté et les annexe au futur contrat.

Grâce à son algorithme, le contrat est parfaitement mis en page, sans rature et avec toutes les clauses légales et nécessaires à sa conformité. En fonction des informations de base que va rentrer l’agent immobilier, telle que la nature du bien ou sa situation géographique, l’algorithme de Sinimo va détecter ce qui est légal, illégal, ce qu’il faut inclure, ou non, comme conditions. Nul besoin pour l’agent d’ajouter lui-même des paragraphes, les contrats sont clés en main et parfaitement adaptés à chaque situation. 

L’application intègre également les registres des mandats de transactions et de gestions qui sont tenus à jour automatiquement en temps réel, sans oublier un système de signatures électroniques avancées qui permet non seulement de faire signer toutes les parties, même si elles sont à l’autre bout du monde. A noter que depuis le printemps dernier, Sinimo intègre gratuitement deux nouvelles fonctionnalités : un registre répertoire des actes et un système de reçus automatiques.

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