Relance logement : l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale avancé au 16 novembre
L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement débutera le 16 novembre 2026, et non le 17novembre comme prévu initialement, a indiqué l’entourage de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
Ce changement de calendrier fait suite au rejet par les députés, le 4 novembre 2026, de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027, entraînant sa transmission au Sénat et la libération de créneaux pour d’autres textes en séance publique. Les débats sont programmés sur toute la semaine si nécessaire, jusqu’au 20 novembre 2026, inclus.
Vincent Jeanbrun avait évoqué cette possibilité le 2 novembre 2026, lors d’une conférence organisée à l’Assemblée nationale par le réseau immobilier Safti : l’examen du texte pourrait être avancé d’un jour si l’hémicycle n’adoptait pas la première partie du budget.
Le texte adopté par le Sénat
« Ce serait une mauvaise nouvelle pour le budget de la France, mais peut-être une bonne nouvelle pour disposer de davantage de temps pour examiner le projet de loi », déclarait-il alors.
Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 8 juillet 2026, puis la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale l’a adopté le 22 septembre 2026. La rapporteure du projet de loi à l’Assemblée est Annaïg Le Meur, députée (Renaissance) du Finistère et présidente du Conseil national de l’habitat.
Le 20 octobre 2026, elle indiquait à notre partenaire News Tank que le texte « devrait passer en séance publique la semaine du 16 novembre 2026 », sous réserve de l’avancée du projet de loi de finances.