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Fiscalité immobilière, réglementation et conformité, formation et ressources humaines : l’actualité juridique utile aux professionnels de l’immobilier.

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Relance logement : l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale avancé au 16 novembre

Juridique

L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement débutera le 16 novembre 2026, et non le 17novembre comme prévu initialement, a indiqué l’entourage de Vincent Jeanbrun...

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. - © D.R.
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