Évaluation
Droit et logement - © Dr
Droit et logement - © Dr

Quelles mesures du projet de loi immigration concernant le logement ont été adoptées ?

Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023, par 349 voix pour et 186 contre (sur 535 suffrages exprimés) après un vote favorable du Sénat. Ce texte comporte...

Vers la création d’un statut du bailleur privé ? - © Andrey Popov/Shutterstock.
Vers la création d’un statut du bailleur privé ? - © Andrey Popov/Shutterstock.

Statut du bailleur privé : 3 propositions par des acteurs de l’immobilier présentées au CNH

Un groupe de travail, composé notamment de membres de la Fnaim, de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), de Plurience et de la Fédération française du bâtiment (FFB), a présenté un...

En 2023, le niveau de transactions devrait être proche de celui de l’année 2016 - © D.R.
En 2023, le niveau de transactions devrait être proche de celui de l’année 2016 - © D.R.

Marché immobilier : repli de 17,7 % des transactions sur 12 mois (Notaires de France)

Le volume de transactions accuse une forte baisse, avec 928 000 transactions réalisées au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre (1,13 million en 2022 sur la même période, soit une baisse de 17,7 %), ont relevé les Notaires de...

Haut Conseil de stabilité financière - © D.R
Haut Conseil de stabilité financière - © D.R

Crédit immobilier : le HCSF assouplit les conditions d’octroi

« Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché, dans le respect...

Gros plan sur le métier de syndic de copropriété - © D.R.
Gros plan sur le métier de syndic de copropriété - © D.R.

Copropriétés : « Les syndicats sont concurrencés par des acteurs plus souples »

« Les syndicats historiques des syndics de copropriétés (FNAIM, UNIS, SNPI) sont concurrencés par de nouveaux acteurs plus souples qui veulent acquérir une légitimité dans leurs relations avec les pouvoirs publics, légitimité dont les syndicats...

La part des passoires énergétiques dans les résidences principales est en repli de 1,4 pt sur un an. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com
La part des passoires énergétiques dans les résidences principales est en repli de 1,4 pt sur un an. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Où sont les passoires énergétiques en France ?

La France comptait 4,8 millions de passoires énergétiques (logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique - DPE) au 1er janvier 2023, soit 15,7 % des résidences principales. Dans quelles régions du pays sont-elles...

« Nous allons arriver péniblement au-dessus des 90 000 logements vendus en 2023 » (FPI) - © D.R.
« Nous allons arriver péniblement au-dessus des 90 000 logements vendus en 2023 » (FPI) - © D.R.

Promotion immobilière : « Une année 2023 catastrophique, à -50 % des objectifs » (P. Boulanger, FPI)

« Les promoteurs ne vendent quasiment plus rien. Résultat : ils décident de ne pas renouveler leur offre. Je peux clairement annoncer que pour les années suivantes, il y aura un grave problème de disponibilités en logement », a déclaré, le...

L’indice des prix des logements anciens (France entière) est en baisse de 1 %. - © D.R.
L’indice des prix des logements anciens (France entière) est en baisse de 1 %. - © D.R.

Transactions : repli de 16,6 % des volumes à fin août 2023 (Notaires de France)

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois, en France (hors Mayotte), atteint 955 000 ventes, soit une baisse de 16,6 % sur un an à fin août 2023, indique le Conseil supérieur du notariat dans une note de...

Vinci Immobilier accuse, sur un an, une lourde chute de réservations de logements en France. - © Guillaume PERRET
Vinci Immobilier accuse, sur un an, une lourde chute de réservations de logements en France. - © Guillaume PERRET

Vinci Immobilier : 836 M€ de CA en 2023 (-24 %) et baisse des réservations (-46 %) de logements

Durant les 9 premiers mois de 2023, Vinci Construction et Vinci Immobilier réalisent respectivement un chiffre d’affaires de 23,4 Md€ (+9 % par rapport à la même période 2022) et 836 M€ (-24 %), selon les résultats annuels du groupe publiés le...

Patrice Vergriete, ministre du Logement - © AFP
Patrice Vergriete, ministre du Logement - © AFP

« Je me fiche éperdument des projections nationales de besoin de production » (P. Vergriete)

« Je me fiche éperdument des projections nationales sur le besoin de production de logements. Ces chiffres circulent, mais ne m’intéressent pas, car la seule chose importante aujourd’hui est de faire de la différenciation territoriale. Les...

Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur. - © Office du tourisme du Pays basque
Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur. - © Office du tourisme du Pays basque

Encadrement des loyers : ajout de 24 nouvelles communes au Pays basque

Le décret du 23 octobre 2023 pris par Élisabeth Borne, Première ministre, et publié au Journal officiel le 25 octobre 2023, élargit le périmètre du dispositif d’encadrement des loyers aux communes ayant intégré la liste des zones tendues au...

Lionel Causse (Renaissance), député 2e circonscription des Landes - © LC
Lionel Causse (Renaissance), député 2e circonscription des Landes - © LC

« 4 axes à prioriser pour agir concrètement en faveur du logement » (Lionel Causse)

« Prioriser 4 axes pour agir concrètement en faveur du logement », tel est l’objet du courrier adressé à la Première ministre Élisabeth Borne par le député (Renaissance) Lionel Causse et co-signé par une quinzaine de députés (Renaissance, LIOT...

Le montant moyen du dépassement de loyer dans les autres villes étudiées est de 198 € par mois - © D.R.
Le montant moyen du dépassement de loyer dans les autres villes étudiées est de 198 € par mois - © D.R.

Encadrement des loyers : 28 % des loyers non conformes à Paris en 2023

« Entre août 2022 et août 2023 à Paris, 28 % des logements proposés à la location dépassaient les plafonds de loyer légalement fixés », a fait savoir la Fondation Abbé Pierre dans son troisième baromètre annuel du respect de l’encadrement des...

Agnès Pannier-Runacher et Bruno Lemaire - © D.R.
Agnès Pannier-Runacher et Bruno Lemaire - © D.R.

Rénovation : le Gouvernement propose de déroger au calendrier de la loi Climat et de modifier le DPE

Déroger au calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques de la loi Climat pour les propriétaires en copropriété et modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE), telles sont les évolutions proposées concernant la...

La prochaine séance du HSCF se tiendra au début de mois d’octobre 2023. - © D.R.
La prochaine séance du HSCF se tiendra au début de mois d’octobre 2023. - © D.R.

Pas d’assouplissement des conditions d’accès au crédit immobilier

Assouplir les conditions d’accès au crédit pour relancer les transactions immobilières ? Cette idée, étudiée par le ministère des Finances, a finalement été abandonnée, mardi 26 septembre. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a décid...

Les ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2023 chutent de -30,2 %. - © Getty Images/iStockphoto unkas_photo
Les ventes de logements neufs au deuxième trimestre 2023 chutent de -30,2 %. - © Getty Images/iStockphoto unkas_photo

Logement :« La passivité des pouvoirs publics accentue le tarissement de l’offre » (P. Boulanger, FPI)

Pour Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, « la passivité des pouvoirs publics accentue le tarissement de l’offre nouvelle, nécessaire à la fluidité du parcours résidentiel. Si rien n’est fait, ce sont près de...