122^e congrès des Notaires de France (Lille Grand Palais)

Le 122^e congrès des Notaires de France est organisé à Lille (Nord), sur le thème “Les Notaires et l’impôt” du 30 septembre au 2 octobre 2026. Selon les organisateurs, 150 exposants sont attendus pour cette édition.

Au programme :

• le 30/09/2026 : une journée consacrée à des programmes de formation en douze modules ;

• le 01/10/2026 : séance d’ouverture sous la présidence du ministre de la Justice et une commission sur le thème “Collecter et accompagner : une mission authentique” ;

• le 02/10/2026 : deux commissions sont prévues “Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi” et “Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation”. Le congrès sera clôturé par une allocution du ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

Cette édition sera présidée par Gilles Bonnet, notaire associé depuis 2008 au cabinet KL Conseil à Paris (5^e). « Le Notaire et l’Impôt : un sujet évident, presque quotidien, tant la fiscalité traverse l’ensemble de nos actes, de nos conseils et de nos responsabilités professionnelles. Depuis près de trente ans, aucun congrès n’avait été entièrement consacré à cette question. Il nous a paru nécessaire d’y revenir en croisant nos deux piliers traditionnels : la famille et l’immobilier », déclare le président du congrès.

Le congrès national se fixe deux objectifs : simplifier les règles fiscales « devenues complexes et peu lisibles et encourager la stabilité fiscale ». La démarche aboutit à :

• « Établir un inventaire des difficultés récurrentes rencontrées par les praticiens dans l’application des règles de droit ;

• Souligner les incohérences de la loi fiscale face aux principes de droit civil. Recenser les zones d’ombre et les contradictions préjudiciables ;

• Apporter des solutions pratiques contribuant à la sécurité du contribuable et par extension, à l’économie et à l’attractivité nationale. »

Comme pour les précédentes éditions, un manuel pratique sur la thématique choisie sera rendu publique en amont du congrès, en juin 2026. Il répondra aux questions les plus posées en matière de droit fiscal et contiendra 12 propositions pour faire évoluer le droit fiscal.