Congrès de la FNAIM : "le débat parlementaire nous a déçu"


Par Aurélie Tachot | le vendredi 13 décembre 2013 | Sites pour les professionnels
Congrès de la FNAIM : "le débat parlementaire nous a déçu"

Le projet de loi Alur a, sans surprise, été au cœur des échanges du 67e congrès de la FNAIM. Ce rendez-vous annuel, qui a rassemblé à Paris près de 2100 professionnels de l’immobilier les 9 et 10 décembre dernier, s’est achevé dans une atmosphère constructive mais électrique.

"Nous sommes au-delà de la déception, nous sommes en colère." C’est en ces mots que Jean-François Buet, président fédéral de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), a ouvert le 67e congrès annuel, qui a débuté au Palais de Congrès de Paris le lundi 9 décembre dernier. Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) porté par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, reviendra en commission à partir du 17 décembre prochain dans le cadre de sa seconde lecture à l’Assemblée, la FNAIM continue de s’opposer fermement à certaines dispositions. "Nous attendions beaucoup du débat parlementaire : il nous a finalement plus déçu que rassuré", a-t-il précisé.

Les loyers, point d’achoppement

Les dispositifs d’encadrement des loyers et de garantie universelle des loyers (GUL) ont été au cœur des échanges les plus vifs. "Ces deux propositions ne vont pas permettre aux locataires de trouver plus facilement des logements en nombre", a rappelé Jean-François Buet, soulignant par ailleurs un point de rupture entre les décideurs politiques et les professionnels de l’immobilier. Si la volonté de construire une politique de logement plus juste est "louable", d’après François Davy, président du groupe Foncia, elle est aussi "profondément injuste" pour Jacky Chapelot, président adjoint de la FNAIM. "Ce système, qui introduit un loyer médian de référence minoré et majoré, va favoriser les locataires les plus aisés en dépit de ceux qui ont un faible pouvoir d’achat", a-t-il déclaré lors d’une table-ronde. La définition de "zone tendue" évoquée par Cécile Duflot dans son projet de loi a laissé les professionnels perplexes. "Nous regrettons que  ces zones soient définies de manière administrative. Pour être plus proches de la réalité, nous souhaitons que le gouvernement s’appuie sur les données issues de notre expertise, plus proche de la réalité", a expliqué Jacky Chapelot. La suppression des honoraires de location à la charge du locataire a également cristallisé les tensions. "La fédération s’oppose fermement à ce que les services que les agences immobilières rendent à leurs clients ne soient pas rémunérés. Pour plus de transparence, nous proposons que ces honoraires cessent d’être corrélés au montant du loyer", a indiqué Jean-François Buet.

Des débats toujours en suspens

Daniel Goldberg, député socialiste de la Seine-Saint-Denis, a rappelé le combat que le gouvernement menait contre les bailleurs privés, "à l’origine de nombreux abus." Une préoccupation partagée par les experts de l’immobilier qui se disent "prêts à collaborer" dès lors que leur profession sera respectée, selon François Davy. Maintenant que la phase finale de la négociation de loi Alur est amorcée, Jean-François Buet a réaffirmé, en guise de conclusion, sa volonté de faire avancer le débat. "Nous avons obtenu la carte professionnelle S, le partage des honoraires de l’état des lieux par le propriétaire et le locataire… Nous attendons maintenant que le gouvernement nous entende sur la clause pénale, qui doit être rétablie afin d’imposer des pénalités de retard aux locataires qui ne payent pas, et sur le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières dont la gouvernance doit être aux mains des organisations représentatives de la profession." Réponse définitive en février 2014.

 

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