Loi Alur : la Chambre nationale des propriétaires monte au créneau


Par Aurélie Tachot | le mardi 01 juillet 2014 | Réseaux - Franchise
Loi Alur : la Chambre nationale des propriétaires monte au créneau

Même si tous ses décrets n’ont pas été publiés, la loi Alur continue de diviser la profession immobilière. Cette fois-ci, c’est à la Chambre nationale des propriétaires de faire entendre sa voix. Elle demande des mesures correctrices pour atténuer les excès de la loi, faire revenir les investisseurs et rétablir une confiance entre l’Etat et les propriétaires.


Des mesures "anti-propriétaires" : voilà ce que contient la loi Alur aux yeux de Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires (CHNDP), qui rassemble 12 000 adhérents. Alors que la dernière ligne droite avant la parution des décrets d’application de la loi Alur se profile, l’ex-Chambre des propriétaires participe, depuis quelques semaines, à des réunions de concertation avec le Ministère du logement. L’enjeu ? Atténuer les excès de la loi en faisant "un toilettage sérieux des dispositions les plus contestables et anti-propriétaires, notamment l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers", annonce-t-il.

Vers une hausse des honoraires des syndics ?

En l’état, la loi Alur risque de complexifier le marché immobilier, d’après la CHNDP. Avec l’accroissement des tâches qui incombent aux syndics de copropriété (ouverture d’un compte bancaire séparé, immatriculation des copropriétés, création d’un intranet sécurisé…), l’association entrevoit une hausse de leurs honoraires de gestion. Plutôt que de détecter, en amont, les copropriétés en difficulté, l’immatriculation obligatoire apparaît, quant à elle, comme "une manifestation d’étatisation de tout un secteur du logement privé qui aboutira sur une grande machine administrative qui collectera les données financières d’un million de copropriété et qui les analysera", selon Denys Brunel. L’annexion d’une dizaine de documents juridiques et techniques à la promesse de vente constitue également une nouvelle contrainte pour les propriétaires. "L’alourdissement de cette formalité va générer des frais, des lenteurs, donc de l’insécurité pour les vendeurs", estime-t-il. Les contraintes locatives doivent, elles aussi, être corrigées. La restriction des documents à fournir par les locataires est, par exemple, une mesure imprudente, pour Denys Brunel, qui rappelle que les propriétaires sont souvent confrontés à la présentation de faux documents.

Mieux répondre à la pénurie de logements

Pour enrayer la pénurie de logements en France, la CHNDP propose enfin l’instauration d’un pacte de responsabilité entre l’Etat et les propriétaires qui porterait, par exemple, sur l’aménagement de l’encadrement des loyers et de la restitution du dépôt de garantie, l’allègement des normes de construction dans le neuf mais aussi "l’envoi d’un signal fort aux propriétaires afin de rétablir la confiance avec l’Etat", indique Denys Brunel. Le président soumet, par exemple, l’instauration d’un crédit d’impôt qui permettrait aux ménages d’acquérir leur résidence principale. Et, pour encourager l’investissement locatif, l’assouplissement du régime actuel de taxation des plus-values immobilières qui passerait par "une exonération des prélèvements sociaux au-delà de 22 ans".

 

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