Le projet de loi Alur est "mature", selon la FNAIM


Par Aurélie Tachot | le mardi 21 janvier 2014 | Réseaux - Franchise
Le projet de loi Alur est "mature", selon la FNAIM

Après plusieurs mois d’âpres échanges avec le gouvernement, la FNAIM émet toujours quelques réserves sur certains points-clés du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), pourtant recadré dans le sens préconisé par la profession en décembre dernier.

"La dernière mouture du projet de loi Alur, examiné ce jour en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, est mâture", a annoncé Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), lors d’une conférence de presse ce 14 janvier dernier. Les discussions visant à interpeller Cécile Duflot, Ministre du logement et de l’égalité des territoires, à propos du projet de loi Alur, semblent avoir porté leurs fruits. Si les grands principes de cette réforme sont restés inchangés, des aménagements sur la garantie universelle des loyers (GUL), les honoraires de location, le compte bancaire séparé pour les petites copropriétés et le plan local d’urbanisme intercommunal ont, par exemple, été effectués. Pour autant, les professionnels de l’immobilier semblent toujours sur leurs gardes. Même s’il a fait l’objet d’avancées majeures en décembre dernier, "le projet de loi ne nous satisfait pas en l’état et, même après le vote définitif du texte, certains chapitres resteront à préciser dans les décrets d’application", a indiqué Jean-François Buet.

L’assurance d’être "traités correctement"

L’observatoire des loyers, qui devrait permettre l’application de l’encadrement des loyers dans les zones tendues, reste un point d’achoppement entre la FNAIM et le gouvernement. Par la voie de son président, la Fédération a indiqué ne pas vouloir participer à l’alimentation de cet observatoire. "Pour que nos adhérents acceptent d’y participer, il faut que nous soyons en mesure de leur assurer qu’ils sont traités correctement. Toutefois, comme la loi nous impose d’alimenter ces observatoires, nous le ferons, même si nous estimons qu’il ne s’agit pas d’une bonne mesure", a insisté Jean-François Buet. La FNAIM émet également des réserves sur les missions du futur conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, qui devrait être composé à majorité de professionnels choisis sur proposition des syndicats. "Nous attendons de savoir s’il sera consultatif ou force de propositions", a-t-il nuancé. Avant de rappeler les nécessités poursuivies par la loi Alur, qui sera débattue au Sénat fin janvier : "améliorer l’offre de logements à louer et conserver l’intérêt des propriétaires pour l’investissement locatif."

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